Fini le pourcentage d’augmentation de loyer de la Régie

Les associations de locataires dénoncent la nouvelle décision de la Régie du logement du Québec de ne plus publier ses estimations moyennes pour l’augmentation des loyers.

Depuis des années, l’organisme provincial publiait en janvier ses estimations d’augmentation de loyer, basées notamment sur le type de chauffage utilisé dans les habitations. Toutefois, celui-ci a décidé de cesser la publication de ses données.

«Il s’agit d’un grave recul pour les droits des locataires. Ces indices sont essentiels aux locataires pour juger si une hausse est abusive ou non. La Régie du logement cède une fois de plus au lobby des propriétaires», affirme Maxime Roy-Allard, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ).

Chez Infologis de l’est de l’île de Montréal, on s’inquiète de cette décision. Chaque année, le comité logement reçoit de 200 à 300 appels de membres, entre les mois de janvier et mars, pour les conseiller relativement à leur hausse de loyer reçue.

«Les indices publiés par la Régie du logement représentaient un outil efficace pour aider les gens dans leur décision. Sans ces données, la tâche est beaucoup plus compliquée», estime Anicet Ndayishimiye, directeur général d’Infologis, qui s’attend à ce que le téléphone ne dérougisse pas et que le nombre de demandes de fixation des loyers par la Régie du logement augmente.

Du côté de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), on est très contente de cette décision.

«Après avoir critiqué pendant près de 25 ans la Régie du logement pour sa publication de simulations d’ajustement de loyer déconnectées de la réalité […], la CORPIQ vient finalement d’obtenir ce qu’elle n’a jamais cessé de revendiquer», peut-on lire dans un communiqué de la CORPIQ.

Outil mal utilisé
La Régie du logement se défend d’avoir pris cette décision, non pas à cause des pressions des propriétaires, mais bien parce que cet outil était mal utilisé par les locataires.

«C’étaient des estimations d’augmentation moyenne, mais les gens croyaient que c’était une recommandation de la Régie, même si nous les informions du contraire. Le message ne passait pas», souligne le porte-parole de la Régie du logement du Québec, Denis Miron.

Selon M. Miron, les locataires utilisaient ces données pour refuser une augmentation de loyer.

«Il manque, notamment, les taxes et les travaux dans cette estimation pour évaluer l’augmentation réelle d’un logement. Nous ne pouvions pas utiliser ces chiffres pour juger adéquatement si la hausse de loyer était abusive», mentionne M. Miron.

Les locataires et propriétaires devront donc utiliser le formulaire de calcul disponible sur le site Internet de la Régie du logement dans leur négociation de fixation de loyer.

«C’est un outil plus précis et propre à chaque immeuble qui permet de prendre la meilleure décision», souligne M. Miron.

Le problème, selon M. Ndayishimiye, c’est que les propriétaires fournissent rarement toute l’information nécessaire aux locataires: taxes de l’immeuble, revenus du bâtiment, frais de gestion, dépenses, réparations, investissements, etc.

Les locataires ne sont donc pas plus avancés, au dire de M. Ndayishimiye, qui entend suggérer à ses membres de refuser leur augmentation de loyer, alors qu’auparavant il arrivait régulièrement qu’il leur recommande d’accepter la hausse.

L’outil de calcul pour la fixation de loyer est accessible sur le site Web www.rdl.gouv.qc.ca.

(En collaboration avec Steve Caron)