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15:19 7 octobre 2020 | mise à jour le: 9 octobre 2020 à 10:52 temps de lecture: 3 minutes

La Cour d’appel de Manhattan juge que Trump doit remettre ses dossiers fiscaux

La Cour d’appel de Manhattan juge que Trump doit remettre ses dossiers fiscaux
President Donald Trump stands on the balcony outside of the Blue Room as returns to the White House Monday, Oct. 5, 2020, in Washington, after leaving Walter Reed National Military Medical Center, in Bethesda, Md. A federal appeals court says Trump's accountant must turn over his tax records to a New York state prosecutor. The 2nd U.S. Circuit Court of Appeals in Manhattan ruled Wednesday, Oct. 7. (AP Photo/Alex Brandon)

NEW YORK — Le comptable du président Donald Trump doit remettre ses dossiers fiscaux à un procureur de l’État de New York, a tranché mercredi la Cour d’appel, une décision qui risque de se retrouver devant la Cour suprême pour la deuxième fois.

Dans une décision écrite, la Cour d’appel fédérale à Manhattan a précisé que le sursis de la décision du tribunal de première instance resterait en vigueur afin que les avocats de M. Trump puissent faire appel de la décision devant le plus haut tribunal du pays.

En août, un juge de la cour de district avait rejeté une requête visant à invalider une assignation que le bureau du procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance Jr., avait délivrée au cabinet comptable représentant M. Trump l’année dernière.

Une partie des démarches du procureur Vance concerne une enquête liée à l’argent qui aurait été versé à deux femmes — l’actrice pornographique Stormy Daniels et la mannequin Karen McDougal — pour qu’elles gardent le silence pendant la campagne présidentielle de 2016 sur des relations extraconjugales présumées qu’elles auraient eues avec M. Trump. Le principal intéressé a nié toute relation avec ces femmes.

M. Vance tente d’obtenir plus de huit ans de dossiers fiscaux personnels et corporatifs du président républicain, mais il a donné peu de détails sur ce qui l’a poussé à demander ces dossiers. Dans un récent document judiciaire, les représentants de M. Vance ont déclaré qu’il était justifié de les exiger en raison des allégations publiques faisant état de «conduite criminelle étendue et prolongée au sein de l’organisation Trump».

Un porte-parole du département fédéral de la Justice a indiqué que le ministère examinait la décision.

En juillet, la Cour suprême s’était prononcée contre le président à 7 contre 2, rejetant les arguments de M. Trump selon lesquels il ne peut pas faire l’objet d’une enquête et encore être moins accusé d’un quelconque crime tant qu’il est président. Mais la cour a estimé que M. Trump pouvait contester l’assignation judiciaire pour d’autres motifs, comme toute autre personne qui reçoit une assignation.

La possibilité que ses déclarations de revenus soient remises au procureur est peu susceptible d’être résolue avant les élections de novembre, d’autant plus que la Cour suprême est maintenant réduite à huit juges après la mort de Ruth Bader Ginsburg. Et l’éventuelle transmission des dossiers au procureur ne donnerait pas lieu à une divulgation publique immédiate.

Le mois dernier, le «New York Times» a rapporté qu’il avait obtenu plus de deux décennies de données sur les déclarations de revenus de M. Trump et de centaines de ses entreprises. Le quotidien a révélé que M. Trump n’avait payé que 750 $ en impôt fédéral sur le revenu l’année de son entrée à la Maison-Blanche, et aucun impôt sur le revenu pendant 11 des 18 années examinées.

Le président avait alors estimé qu’il s’agissait d’une «fausse nouvelle» et affirmé qu’il avait payé des impôts, mais il n’a fourni aucun détail et aucune preuve pour le démontrer.

Larry Neumeister, The Associated Press

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