Est-ce que la Ville de Montréal peut nous rembourser à 100 % les droits de mutation?

Dans le cadre du programme d’accession à la propriété, nous avons acquis un condo, que nous habitons avec nos deux enfants depuis juin 2009. Nous venons de recevoir nos relevés de taxes. Est-ce que la Ville de Montréal peut nous rembourser à 100 % les droits de mutation? – Nassima A.

Le remboursement de la taxe de bienvenue fait partie du nouveau programme d’accession à la propriété mis en place par la Ville. L’ancien programme d’aide dont vous avez pu bénéficier, tout comme 5 500 autres ménages, a pris fin le 31 décembre. Pour que Montréal reste vivante et attractive, nous avons développé de nouvelles iniatives afin d’inciter encore davantage de familles à choisir Montréal comme espace de vie. Le programme d’accession à la propriété a donc été bonifié en ce sens afin de donner un coup de main significatif aux nouveaux propriétaires, mais surtout aux jeunes familles avec enfants.

Voyons quelques incitatifs de ce nouveau programme. D’abord, le seuil maximum du prix d’achat a été relevé pour toutes les catégories. Par exemple, pour une famille avec enfant, ce montant était de 235 000 $; il est maintenant de 265 000 $. Les prix d’achat ont été fixés afin d’inciter les promoteurs à bâtir des logements à prix abordables et de respecter le pouvoir d’achat d’un couple à revenu moyen, par exemple, qui voudrait acheter sa première maison.

Nous avons aussi ajusté le montant des subventions : 10 000 $ pour une famille avec enfant(s); et 4 500 $ pour un couple sans enfant ou des personnes seules. Pour les familles admissibles désireuses d’acquérir une propriété neuve de trois chambres et plus, la somme accordée est de 12 500 $.

Et cette fois, la «bienvenue» prendra effectivement le pas sur la taxe. Selon le type de ménage ou de propriété, la taxe de bienvenue peut être remboursée en partie ou dans sa totalité.

Ce programme, c’est la manifestation de notre souhait d’accueillir davantage de jeunes familles à Montréal, des familles qui grandissent et vieillissent en ville. Ainsi, les grands-parents n’auront plus de pont à traverser pour voir leurs petits-enfants…

Pour connaître toutes les modalités de ce programme, consultez le www.habitermontreal.qc.ca.