Faubourg Contrecoeur: la SHDM obtient près de 7 M$ en compensation
stevecaron2014 - TC Media
La saga juridique opposant la Société d’habitation de Montréal (SHDM) à l’entreprise Construction F. Catania, dans le dossier du Faubourg Contrecoeur, est finalement terminée. Après plusieurs mois de procédures judiciaires, une entente est intervenue entre les deux parties.
Le 8 mai dernier, la SHDM a convenu d’une entente globale avec PricewaterhouseCoopers inc., la firme désignée par la Cour supérieure pour la liquidation de Construction F. Catania et des compagnies qui lui sont liées.
L’entente, dont les modalités ont été approuvées par le comité exécutif de la Ville de Montréal, prévoit un règlement de près de 7 M$ en compensations et en terrains à la SHDM. De plus, elle facilite le règlement d’une partie de la réclamation de la Ville concernant les infrastructures, dont l’achèvement de travaux d’infrastructures d’une valeur d’environ 4 M$.
«C’est une très bonne nouvelle. Avec cette entente, la SHDM reprendra le plein contrôle de ses projets d’habitation au Faubourg Contrecoeur et met un terme à tous les contrats qui la liaient légalement à Construction F. Catania», explique Johanne Goulet, directrice générale de la SHDM depuis 2012.
Selon elle, les véritables gagnants dans cette entente sont les résidents du Faubourg Contrecoeur qui n’auront plus à craindre que le développement du projet soit freiné par les litiges concernant Construction F. Catania.
La SHDM obtiendra donc des terrains et des compensations financières qui lui permettront d’agir et de contribuer à la finalisation du projet résidentiel, selon le plan de développement initial.
La société paramunicipale reconnaît l’impatience des résidents actuels de voir leur milieu de vie complété. Elle espère pouvoir lancer la prochaine phase d’Accès Condos cet automne.
Pour ce qui est de la partie commerciale du projet, la SHDM est satisfaite d’avoir obtenu des engagements pour la réalisation d’un marché d’alimentation et d’un projet résidentiel pour les personnes âgées.
Toujours dans le cadre de cette entente, une partie du terrain qui borde le parc Carlos-D’Alcantara sera développée pour accueillir un projet communautaire, comme une école, un centre de la petite enfance (CPE) ou un équipement sportif, répondant ainsi aux demandes de la collectivité.
L’entente civile n’a toutefois aucune incidence sur les poursuites judiciaires au criminel contre les dirigeants de Construction F. Catania pour fraude. Celles-ci sont toujours en cours.
Dans quelques semaines, une rencontre sera organisée par l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve, afin de répondre aux questions et aux préoccupations des résidents du Faubourg Contrecoeur.
Termes de l’entente
Le liquidateur versera à la SHDM des compensations et des terrains d’une valeur de 6,9 M$:
En lui transférant la propriété de deux terrains, d’une valeur de 2,6 M$, destinés à accueillir les deux dernières phases de projets résidentiels abordables accrédités Accès Condos;
En lui transférant la propriété d’une partie du terrain de la future zone commerciale, d’une valeur de 2,4 M$, pour développer un projet communautaire comme une école ou un CPE;
En lui versant une somme de 1,8 M$ en compensation financière, que la SHDM a choisi d’investir dans l’acquisition d’un terrain dans l’arrondissement de MHM pour y développer d’autres projets qui répondent aux besoins de l’arrondissement en matière d’habitation.
Le liquidateur s’engage à parachever les travaux d’infrastructures évalués à 4 M$ par la Ville de Montréal et lui fournit des garanties à cet effet.
La SHDM obtient des engagements sur le développement des terrains destinés à accueillir un projet commercial et un projet résidentiel pour les personnes âgées, respectivement de la part de Sobeys inc. et du Groupe Maurice.