Pour une loi «zéro émission»

À la mi-avril, les députés péquistes Martine Ouellet et Sylvain Gaudreault ont déposé un projet de loi
«zéro émission».

En quoi consiste cette loi? Pour l’essentiel, elle oblige les constructeurs automobiles à mettre sur le marché un certain pourcentage de véhicules «zéro émission», c’est-à-dire des véhicules qui n’émettent pas de gaz à effet de serre (GES). Les seuls qui répondent présentement à ce critère sont les véhicules électriques et ceux qui fonctionnent à l’hydrogène (quoique la technologie électrique a une longueur d’avance sur l’autre).

Cette approche a d’abord été adoptée par la Californie au début des années 1990. Là-bas, on a proposé que 2 % des véhicules vendus en 1998 soient «zéro émission», un pourcentage qui devait augmenter à 10 % en 2003. Cette loi a subi d’énormes pressions de la part des compagnies automobiles et du gouvernement Bush, mais elle a survécu.

Aujourd’hui, une dizaine d’États américains ont mis en place des lois similaires. Outre la Californie, le New Jersey, New York, le Connecticut et le Vermont en ont adopté.

Le Québec, en 2008, a mis en place une loi du même type. Son objectif : réduire les émissions de plusieurs polluants atmosphériques, notamment les particules responsables en grande partie du smog urbain, ainsi que les GES. Mais Québec n’était pas prêt à aller jusqu’à la norme «zéro émission».

La ministre de l’Environnement du Québec de l’époque, Line Beauchamp, en avait fait l’annonce lors de la conférence de l’ONU sur le climat à Bali, en compagnie de responsables de la loi californienne. J’avais assisté à la conférence de presse organisée par le Québec et la Californie. Il fallait voir John Baird, le «très sympathique» ministre fédéral de l’Environnement d’alors, rugir dans son coin.

Certains affirmaient alors que le Québec était un trop petit marché pour qu’il puisse imposer ses volontés aux fabricants automobiles… Pourtant, le Vermont, avec sa population de 800 000 personnes, n’a pas hésité à mettre en place sa loi «zéro émission».

L’Assemblée nationale a tout intérêt à appuyer le projet de loi de Mme Ouellet et M. Gaudreault. Il faut savoir que la faible production de véhicules électriques fait en sorte que les compagnies d’automobiles les réservent de plus en plus aux États où ils sont obligés de les vendre, alors que les pays ne disposant pas de ce genre de loi devront se contenter des restes.

Espérons un appui non partisan et entier à cette proposition.