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Comment réduire son impôt successoral

Photo: Métro
Véronique Champagne - Les Affaires

Plus de 50% des gens n’ont pas de testament, dont près de 25% des 55 ans et plus. Ce qui est susceptible d’entraîner certaines complications pour les proches lorsqu’une personne meurt. Dans une série de six reportages, nous explorons les enjeux liés à la transmission du patrimoine et des pistes de solution qui peuvent être empruntées.

Raymond Thinel a 66 ans. Il a travaillé fort toute sa vie durant et a réussi à accumuler des actifs de bonne valeur qu’il souhaite, à son décès, léguer à sa femme et à ses deux enfants. Comme toute personne qui prépare sa planification successorale, il espère en donner le plus possible à ses proches… et surtout le moins possible au fisc.

Bien qu’il n’y ait pas d’impôt sur la valeur de la succession ou de taxes successorales au Canada, on doit tout de même s’attendre à ce que nos proches doivent assumer certains frais à notre décès. «Il y a une disposition présumée de l’ensemble de nos biens, dit Sylvie Poitras, fiscaliste. Au décès, on est imposé sur la plus-value de nos actifs – le gain en capital qu’on a fait depuis l’achat du placement, par exemple –, et le taux d’imposition dépend des revenus gagnés durant l’année du décès.» Il n’y a donc pas de raccourci: l’impôt doit être payé et fera à coup sûr baisser la somme léguée.

L’exception-clé: l’héritage au conjoint
«En matière d’impôt à payer, il y a toutefois une exception importante, dit Sylvie Poitras. Quand c’est notre conjoint qui hérite de nos biens, il y a un roulement en matière fiscale, c’est-à-dire que le paiement de l’impôt sur le gain en capital est reporté. L’impôt ne devra être payé qu’au décès du conjoint.»

Ce report avantageux n’est pas transférable à qui que ce soit, pas même aux enfants, et ce, même si on est célibataire. Pour cette raison, afin de réduire l’impôt à payer au décès et d’en laisser plus à ses proches, il est préférable de léguer certains biens à son conjoint. La notaire Josée Dubé apporte toutefois une nuance: «Il s’agit d’un report d’impôt, et non pas d’un cadeau d’impôt…» «Un héritage, c’est en fait un don au décès, explique Mme Poitras. Donner de son vivant a donc les mêmes conséquences du point de vue fiscal, mais on devance alors le paiement de l’impôt.»

Pourquoi payer maintenant au lieu de payer plus tard? Parce qu’on peut parfois payer moins maintenant… En effet, si on sait que la valeur d’un actif augmentera considérablement dans les prochaines années et qu’on est assujetti à un taux d’imposition favorable aujourd’hui, le don de son vivant peut être une option payante.

Par contre, jamais il ne faut jamais envisager de vendre ses biens à un prix de faveur. «C’est une erreur, dit Sylvie Poitras, car on paie alors beaucoup plus d’impôt. À la vente, on verse de l’impôt sur la valeur marchande. Notre proche paiera les impôts sur un gain en capital énorme, puisqu’il sera évalué entre la valeur marchande à la revente et le prix d’acquisition qui a été minime.»

Une fiducie pour la gestion privée
Pour les gens bien nantis qui ont accumulé beaucoup d’actifs, comme M. Thinel, la fiducie peut être une solution pour réduire l’impôt à payer. «Par la création d’une fiducie, on transfère en fait nos biens à un patrimoine distinct, explique Mme Poitras. À notre décès, il n’y a aucun impact fiscal, puisque nos biens ne sont plus entre nos mains. Bien sûr, l’impôt a été versé au moment du virement des biens à la fiducie, mais leur plus-value s’y accumulera pendant des années sans que leur valeur soit diminuée par l’impôt.»

Cette option était très avantageuse pour Raymond Thinel, qui souhaitait que ses entreprises de location continuent d’exister et de prospérer après son décès, et que sa famille en profite sans pour autant avoir à s’en préoccuper. «Mes enfants ne souhaitaient pas reprendre les rênes des entreprises, dit-il, mais je voulais qu’ils puissent profiter de leur valeur. Grâce la fiducie, un notaire et un comptable s’occuperont de toute la gestion de mes entreprises, et mes enfants et ma femme recevront une rente mensuelle qui tiendra compte de l’équité accumulée dans les entreprises.»

M. Thinel a donc l’esprit tranquille, il a trouvé une solution qui maximise l’argent que ses proches récolteront à son décès.

Conseil
Il ne faut jamais envisager de vendre ses biens à un prix de faveur, explique la fiscaliste Sylvie Poitras.

«C’est une erreur, dit-elle, car on paie alors beaucoup plus d’impôt. À la vente, on verse de l’impôt sur la valeur marchande. Notre proche paiera les impôts sur un gain en capital énorme, puisqu’il sera évalué entre la valeur marchande à la revente et le prix d’acquisition qui a été minime.»