Logement: la Régie priorisera les cas d’insalubrité, des organismes veulent plus

Si la décision de la Régie du logement (RDL) de traiter en priorité les cas d’insalubrité a été saluée mardi par plusieurs élus, dont la mairesse Valérie Plante, des organismes communautaires rappellent que cette avancée n’est qu’un premier pas pour les droits des locataires.

«C’est une victoire importante, mais le fardeau de la preuve demeure encore trop important pour les locataires. Ils doivent prouver que le logement est dangereux pour leur santé et leur sécurité. Ça prend des preuves solides, soit un rapport d’inspecteur ou un avis d’évacuation, ce qui n’est pas toujours évident à obtenir», avance le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard.

Lundi, la Régie annonçait que toute demande prouvant l’état «impropre» d’un logement ou de «menaces sérieuses pour la santé ou la sécurité» des locataires sera prise en charge par un tribunal dans les dix jours ouvrables. Un rapport d’inspection ou un avis d’évacuation pourront faire office d’éléments de preuve.

Or, d’après l’organisme, les délais entourant la production de rapports d’inspection peuvent être «assez longs». D’autant plus qu’il arrive «régulièrement» que leurs conclusions soient non favorables alors que la situation demeure dangereuse pour un locataire.

«C’est le même principe pour des avis d’évacuation, qui ne sont que très rarement autorisés», illustre Maxime Roy-Allard. Son groupe affirme par ailleurs que plusieurs municipalités, dont Ville Mont-Royal, n’ont pas de règlement municipal sur la salubrité.

«La plupart des grandes villes comme Montréal et Québec l’ont, mais on fait quoi pour les autres locataires qui n’ont pas de recours? Ils n’ont même pas accès à un inspecteur.» -Maxime Roy-Allard, du RCLALQ

Une loi nationale sur le logement?

Au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), la coordonnatrice Véronique Laflamme abonde relativement dans le même sens. Pour garantir les mêmes droits à tous les locataires du Québec, son organisme réclame une loi nationale qui inclurait les questions d’insalubrité notamment.

«La Régie n’a pas réfléchi très longtemps à ce qu’elle pouvait faire pour faciliter l’accès à la justice et vraiment accélérer les recours pour les locataires. On aurait pu profiter de l’occasion pour demander un vrai code du logement.» – Véronique Laflamme, du FRAPRU

Elle ajoute que le gouvernement provincial a pourtant «une grande part de responsabilité» dans la crise du logement qui sévit actuellement à Montréal. «Ce qu’on propose aujourd’hui est un début de solution, mais ça n’assure en rien que tous les locataires vont pouvoir se prévaloir du privilège», analyse la responsable.

De son côté, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a dit mardi «saluer» la décision de la Régie du logement. «Notre administration est aussi très active et a augmenté significativement le nombre d’inspecteurs afin que plus de 30 000 inspections soient réalisées d’ici 2021», a-t-elle justifié sur les médias sociaux.

Je salue la décision de la Régie du logement de traiter en priorité les cas d'insalubrité. Notre admin est aussi très active et a augmenté significativement le nombre d'inspecteurs afin que plus de 30 000 inspections soient réalisées d'ici 2021 https://t.co/ePnlluvUMR #polmtl

— Valérie Plante (@Val_Plante) February 4, 2020

«Impacts concrets» du PL 16

D’après Québec, ces changements résultent surtout de «l’octroi de ressources additionnelles» annoncées au printemps. Dont l’embauche de neuf nouveaux régisseurs à temps plein.

La ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, a quant à elle parlé d’«impacts concrets» résultant du projet de loi 16. Rappelons que celui-ci entamera une profonde réforme de la Régie du logement, sur sa forme et son fond.

D’après des données du RCLALQ, environ un tiers des ménages locataires vivent avec des problèmes d’insalubrité à Montréal.