CHSLD Herron: aucune accusation criminelle ne sera portée

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ne portera aucune accusation criminelle à la suite de l’analyse de la preuve disponible dans le dossier du CHSLD Herron, situé à Dorval.

«Compte tenu des exigences relatives à la suffisance de la preuve pour intenter une poursuite criminelle, les procureures ont conclu que la preuve ne permettait pas le dépôt d’accusations», peut-on lire dans le communiqué du DPCP. 

Un total de 47 de personnes avaient perdu la vie au centre d’hébergement lors de la première vague de cas de COVID-19. Des lacunes aux niveaux organisationnels et structurels ont gravement diminué la qualité des soins administrés aux résidents.

«Cette décision ne banalise en rien les évènements tragiques qui sont survenus au CHSLD Herron», poursuit le bureau du DPCP.

Le DPCP affirme qu’il ne peut pas donner plus d’explications sur sa décision afin de ne pas nuire au travail de la coroner, Me Géhane Kamel. Les audiences de la coroner doivent reprendre le 7 septembre. L’enquête tentera d’expliquer la vague de décès qui a frappé les résidents des CHSLD du Québec au printemps 2020. Les procureures tentent notamment de ne pas influencer les témoins qui seront interrogés durant cette enquête.

Plus de réponses concernant l’absence d’accusation seront communiquées aux familles des victimes du CHSLD Herron une fois que les audiences de la coroner auront pris fin. 

Entente à l’amiable

Les résidents et leurs familles ont conclu une entente à l’amiable de 5,5 M$ avec la direction du CHSLD Herron, en mars dernier. Cette décision avait ensuite été homologuée par la Cour supérieure du Québec en mai.

Le montant sera partagé à la succession des résidents décédés ainsi qu’aux résidents qui étaient présents à la résidence durant la première vague de la COVID-19, pour les dommages subis par les victimes.  

Un rapport d’enquête conjointement déposé par les infirmières, les infirmiers auxiliaires et les médecins du CHSLD Herron et par l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM) a démontré que la structure organisationnelle était en cause pour cette tragédie. La méconnaissance du domaine des soins de santé chez les gestionnaires du centre a été notamment pointée du doigt.  

De plus, ce rapport d’enquête a fait le constat que plusieurs mesures élémentaires concernant la prévention et le contrôle des infections n’ont pas été implantées ou respectées par manque de ressources. 

L’enquête de l’IUGM n’a démontré aucun manquement apparent de la part des membres des travailleurs de la santé concernés au CHSLD. À travers la crise, le personnel soignant n’a pas abandonné les personnes résidentes ni déserté le centre. Les soins dispensés ont été adéquats en dépit de l’augmentation importante de leur intensité. Les équipes étaient composées de professionnels expérimentés et soutenues par du personnel d’encadrement compétent.  

Le CHSLD Herron a fermé ses portes à la suite de ces tragiques incidents l’an dernier.