Projet de loi de Québec contre les pollueurs: Allier sanctions et éducation

La ministre de l’Environnement Line Beauchamp a déposé la semaine dernière le projet de loi 89 visant à renforcer le respect de la Loi sur la qualité de l’environnement. Ce projet a pour but de serrer la vis aux pollueurs et de faire en sorte qu’ils soient sanctionnés plus rapidement. Il prévoit également une augmentation substantielle des amendes que les tribunaux pourront imposer aux pollueurs.

L’amende maximale remise à une entreprise qui émettrait un contaminant prohibé dans l’environnement passerait de 250 000 $ à 6 M$. Un individu répétant une infraction s’exposera pour sa part à une amende pénale pouvant atteindre 1 M$, soit 40 fois plus que ce que prévoit la loi actuelle. Pour les dirigeants et les administrateurs d’entreprises, la sanction la plus sévère sera portée à 2 M$ (elle est de 25 000 $ à l’heure actuelle).

Le projet de loi prévoit que des facteurs aggravants pourront entraîner une peine plus sévère. Ces facteurs aggravants comprennent les dommages écologiques, les risques d’atteinte à la santé humaine, le degré de responsabilité du contrevenant, les coûts assumés par la société à la suite de l’infraction et le comportement du contrevenant après l’infraction.

Éduquer ou réprimander?
Nous vivons dans une société où les sanctions, en général, ont moins la cote que par le passé. La «mode» est beaucoup plus à l’éducation, à la sensibilisation, au renforcement positif, toutes des mesures qui visent à inciter les gens ou les organismes à adopter le comportement désiré. Et, franchement, c’est parfait qu’il en soit ainsi.

En appliquant ces valeurs éducatives avec nos enfants, nous sommes en train de développer une génération particulièrement allumée et créative. Mais, en tant que père de quatre enfants, je suis à même de constater que les sanctions sont parfois nécessaires et constituent une composante essentielle de l’effort pédagogique.

Je pense qu’il en va de même pour la protection de l’environnement. Reste un «petit problème»: le récent budget Bachand a  coupé l’enveloppe du ministère de l’Environnement. J’espère que le ministère, une fois la loi 89 passée, aura assez de ressources pour la faire appliquer.