Absence de concurrence dans le marché du trottoir, dit le contrôleur général

Il y aurait présentement une absence de concurrence dans l’industrie du trottoir à Montréal, a alerté mercredi le contrôleur général de la Ville de Montréal, Alain Bond.

C’est l’un des constats qu’il fait à la suite de son analyse des travaux d’infrastructures réalisés entre 2008 et 2014, à Montréal, et présentée mercredi aux élus du comité exécutif. Au total, 607 appels d’offres publics concernant des travaux de construction ou de reconstruction ont été analysés, dont 166 concernent des travaux de trottoirs. Les contrats à l’étude ne comprenaient pas ceux sous la responsabilité des arrondissements ni les sous-traitants.

Pour les travaux d’égouts, d’aqueduc et de pavage, «la fluctuation des prix semble [avoir suivi] la courbe logique de l’offre et de la demande», a conclu le contrôleur général. «Mais pour les trottoirs, la situation est plus compliquée», a-t-il nuancé.

Entre janvier et mai 2014, sept appels d’offres ont été lancés pour des travaux de trottoirs. Dans ces sept appels d’offres, l’écart entre l’estimation de la Ville et le prix soumis par le plus bas soumissionnaire est 16% au-delà des estimations de la Ville.

«Ce qu’on constate [en date de mai 2014], c’est qu’il y a une absence de concurrence dans l’industrie du trottoir présentement», a avancé M. Bond. Si tel est le cas, cela signifierait donc «que l’industrie du trottoir serait toujours sous influence», a-t-il ajouté.

La deuxième hypothèse pouvant expliquer cette situation serait que le marché est en restructuration après l’arrivée de nouveaux acteurs.

Alain Bond a en effet rappelé qu’au cours d’une précédente étude, le Bureau du contrôleur général avait pu démontrer qu’entre 2002 et 2011, trois entreprises avaient reçu chacun 27% de la valeur de l’ensemble des contrats de trottoirs octroyés par la Ville. Aussi, en 2008, seulement quatre entreprises ont soumissionné pour les contrats de trottoirs. Ils ont tranquillement diminué le nombre de leurs soumissions en 2013, pendant les travaux de la Commission Charbonneau, pour complètement disparaître en 2014.

«Donc on voit un nouveau marché en train de se faire», a affirmé Chantal Aylwin, directrice des infrastructures de la Ville de Montréal.

Le contrôleur général amorcera une étude plus complète et régulière de la situation afin de compléter sa base de données en y ajoutant les contrats des arrondissements. Il compte notamment faire «l’examen de la faisabilité de la mise sur pied d’équipes de trottoirs à l’interne». Le dossier a également été transmis au Bureau de l’inspecteur général.

«La guerre contre la corruption et la collusion, c’est une guerre d’usure. Il n’y a pas de potion magique. Il faut être là pour contrer chaque tentative de fraude», a soutenu Lionel Perez, responsable des infrastructures au comité exécutif. Il salue le plan de travail du contrôleur général pour creuser le dossier.

Le maire de Montréal, Denis Coderre, a exprimé le souhait que plus de travaux de trottoirs soient réalisés «à l’interne». Il souligne que la Ville s’est dotée d’outils, notamment l’embauche de l’inspecteur général, pour augmenter sa vigilance.

Mais du côté de l’opposition officiellement à la Ville de Montréal, Projet Montréal, Marc-André Gadoury estime que le maire aurait pu tirer les mêmes conclusions que le contrôleur général bien avant ce rapport.

«Dans l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie, ça fait deux ans que nous avons réalisé que la Commission Charbonneau n’a pas réglé le problème de la collusion dans l’industrie du trottoir», affirme le conseiller de Ville à Rosemont.

Il dit avoir augmenté le taux de réalisation à l’interne, surtout dans la dernière année, puisque les soumissions aux appels d’offres de l’arrondissement restaient plus élevées que leurs estimations.

M. Gadoury critique également le maire, Denis Coderre, qui dit vouloir augmenter le nombre de contrats de la Ville liés aux trottoirs qui seront réalisés à l’interne. «Il fait exactement le contraire que de confier à l’interne», dénonce M. Gadoury.

Le conseiller de Ville rappelle que l’administration Coderre, pour augmenter le taux de réalisation de son PTI, souhaite évaluer ses administrateurs en fonction de ce taux de réalisation. «Il dit aux gestionnaires: si vous voulez votre bonus, vous devez augmenter la réalisation des projets du PTI», illustre M. Gadoury qui croit que cela peut augmenter la pression chez les gestionnaires pour soumettre les travaux aux firmes privées.