Le Plateau-Mont-Royal

Frais de parcs : le Plateau récidive

Tranchemontagne Daphnée - TC Media

3 octobre 2012 à 14h48 2 minutes de lecture

En juin dernier, l’administration du Plateau-Mont-Royal souhaitait instaurer des frais de parcs aux propriétaires immobiliers qui convertissent leur bâtiment en condos, afin de ralentir la perte de logements locatifs. La Ville de Montréal avait refusé cette proposition, la qualifiant de « taxe déguisée » et indiquant qu’elle nuirait à l’accès à la propriété. Près de quatre mois plus tard, le Plateau-Mont-Royal n’a pas abandonné l’idée et projette d’en présenter une nouvelle mouture.

Un avis de motion en ce sens a été donné lors de la dernière séance ordinaire du conseil d’arrondissement, le 1er octobre. Le maire de l’arrondissement, Luc Ferrandez, a expliqué de quoi il en retournait:

« Lorsqu’il y a des modifications au cadastre, on facture des frais de parc. Sur le Plateau, on n’en a pas beaucoup. On avait donc déposé une demande à la Ville-centre pour inclure une autre dimension dans ce règlement, c’est-à-dire quand quelqu’un transforme une propriété indivise en propriété divise. On espérait ainsi ralentir le phénomène d’éviction des locataires. La Ville a refusé. On va donc déposer à nouveau notre demande. Cette fois-ci, on l’a calquée sur celles de quatre arrondissements gouvernés par Union Montréal. [Si c’est accepté], ça nous rapporterait 1 M$ que l’on pourrait investir dans les parcs du Plateau. »

Le projet de loi devait être lu au comité exécutif de la Ville de Montréal, le 3 octobre.

Rappelons que le projet initial visait à imposer une taxe de 10 %, calculée en fonction de la valeur du terrain, aux propriétaires souhaitant convertir leurs logements en condos. L’argent amassé serait versé à un fonds Parcs, servant à financer la réfection et le réaménagement de parcs et d’espaces verts.

Pour en savoir plus:

Taxe sur les condos: Montréal s’y oppose