Marchands ambulants : réglementation en vigueur

Les articles 5.1 et 5.2 du règlement 1751 stipulent « qu’à moins qu’un règlement de la Ville ne le stipule, il est interdit d’exhiber, de distribuer, de vendre, d’offrir ou d’exposer en vente des articles ou marchandises quelconques […] sur une rue, un trottoir ou le domaine public ». La loi proscrit également la sollicitation sur la rue, le trottoir ou sur une partie du domaine public pour offrir des services, inviter les gens à se rendre à une place d’affaires ou leur remettre un coupon en vue d’obtenir un service ou une marchandise.

Les contrevenants à cette réglementation s’exposent à une amende de 100 $ à 1000 $, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et de 300 $ à 2000 $, pour une personne morale, lors de la première infraction.

Un marché ambulant

Pour opérer son autobus réfrigéré dans le cadre d’un marché ambulant, que prévoit bientôt instaurer la Concertation en sécurité alimentaire, celle-ci n’aura pas besoin d’une autorisation spéciale, indique l’arrondissement.

« Pour l’implantation d’un marché ambulant de fruits et légumes sur le domaine public, une autorisation doit être obtenue par le promoteur. Toutefois, l’arrondissement de Saint-Léonard a convenu avec les promoteurs d’un tel projet que la réglementation ne prévoit pas la livraison de permis lorsque le marché ambulant se trouve sur un terrain privé et qu’une entente a été convenue avec le propriétaire », a indiqué Jean-François Sonier, chargé de communication à l’arrondissement.

En effet, la Concertation en sécurité alimentaire a conclu des accords avec les paroisses Saint-Léonard (5525, rue Jarry Est) et Saint-Gilbert (5420, rue des Angevins), ainsi que les habitations Émilien-Gagnon (6150-6180, rue Jarry Est) et Gérard-Poitras (6660-6680, boulevard Couture). L’organisme tente également de conclure une entente avec un propriétaire privé aux abords du secteur Viau/Robert.

Pour en savoir plus:

Un autobus rempli de bonnes choses