Sainte-Anne-de-Bellevue: mise en demeure de plus de 9M$ contre la Ville

Une firme de développement immobilier a mis en demeure Sainte-Anne-de-Bellevue pour un montant de 9 150 000 $ alléguant que la municipalité l’empêche, avec son programme particulier d’urbanisme (PPU), de mettre à profit un terrain résidentiel de plus de 1,5 millions de pieds carrés dans le secteur Nord.

Dans le plan du PPU devant être adopté l’an prochain, la Ville classe la majeure partie du lot 4 879 074, possédé par Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue, comme milieu de valeur écologique moyenne à élevée. Le PPU prévoit transformer la majeure partie du terrain en «espace naturel et boisé à préserver».

Dans la mise en demeure, qui date du 5 novembre dernier, la firme immobilière prétend que le scénario prévu par le PPU «empêche à toute fin pratique le développement immobilier sur le lot».

La firme d’avocats qualifie même la situation vécue par son client d’«expropriation». La société réclame donc une compensation de 9 150 000 $, soit le prix payé pour l’achat du terrain en octobre 2012.

«À moins que la Ville n’indemnise pleinement notre cliente pour cette expropriation, soyez avisés que cette dernière nous a donné mandat d’instituer, le temps venu, les procédures judiciaires appropriées pour recouvrer les dommages qu’elle aura subis, dont notamment la perte de la valeur du Lot à l’acquisition», explique l’avocat de la firme, dans la mise en demeure, Me Jacques Jeansonne.

Vocation résidentielle
Au mois de mars 2012, le Plan Métropolitain d’Aménagement et de Développement (PMAD) de la Communauté Métropolitaine de Montréal a pourtant confirmé la vocation résidentielle du lot.

Au mois de mai 2012, la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue a présenté un projet de PPU dans lequel le terrain en question devait être développé à plus de 200 maisons unifamiliales. À la suite des élections municipales de novembre 2013, ce plan a été mis de côté.

Développement Immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue et la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue ont décliné tout commentaire dans cette affaire.