Sainte-Anne-de-Bellevue: abolition du code d’éthique pour les membres de comités

Sainte-Anne-de-Bellevue a annulé le 14 mars l’exigence de signer un code d’éthique pour les résidents qui désirent servir dans les divers comités de la Ville, tels le comité consultatif d’urbanisme (CCU), une décision que la mairesse, Paola Hawa, trouve inconcevable.

La résolution a été entérinée sur le vote de quatre conseillers en faveur contre deux en opposition combinés à celui de la mairesse lors de la dernière séance du conseil municipal.

«À cette époque, avec la commission Charbonneau et tout, on recule avec cette décision. C’est inconcevable dans l’atmosphère où on est présentement dans la politique municipale que quelqu’un puisse penser que c’est la bonne chose à faire. On est en plein Programme particulier d’urbanisme (PPU) qui doit être adopté d’ici la fin de l’été. Je trouve ça vraiment bizarre», prétend-t-elle.

La mairesse entend utiliser son droit de reconsidération afin de ramener le sujet à l’agenda le mois prochain.

Le code d’éthique interdisait notamment à tout membre d’utiliser et de communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions, ceux-ci n’étant généralement pas à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Opposition
Dans un document rendu public le 14 mars, les conseillers des districts 3, 4, 5 et 6 ont justifié cette résolution en expliquant que la signature du code d’éthique n’était pas nécessaire, car ils ont «confiance en la capacité des citoyens qui siègent de garder certaines informations confidentielles».

Ces derniers affirment aussi que le code d’éthique a découragé par le passé certains citoyens de s’engager dans les différents comités et que ceux-ci ont toujours très bien fonctionné sans cet engagement de confidentialité.

De plus, ils indiquent que «la signature du document ne garantit en rien la confidentialité des sujets discutés et n’a aucune valeur coercitive».