Litige avec la Ville: une défaite qui pourrait coûter cher à la Société du Vieux-Port

La Société du Vieux-Port de Montréal pourrait devoir verser une vingtaine de millions de dollars à la Ville de Montréal, à la suite d’une décision de la Cour d’appel fédérale, dans un litige opposant les deux parties.

La nouvelle est rapportée par La Presse.

Avançant que le Vieux-Port a un statut de parc, la Société du Vieux-Port de Montréal invoque depuis 2014 une exemption à la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts (LPRI), qui lui permettrait d’échapper à certaines obligations fiscales.

Cette loi impose aux sociétés de rétribuer les municipalités au sein desquelles elles sont installées, sauf si la zone concernée est un parc.

«Je rejetterais cet appel parce que je conclus également que les décisions de la société étaient déraisonnables. Je renverrais donc l’affaire à la société pour une nouvelle détermination, tout comme la Cour fédérale l’a ordonné», a tranché le juge George Locke dans un rapport volumineux le 5 juin dernier, indique La Presse.

Ce dernier estime, à l’instar du tribunal de première instance, que la Société du Vieux-Port de Montréal a interprété la loi – et ses exceptions – de manière simpliste.

«Elle ne fournit aucune explication au soutien de cette conclusion», a-t-il poursuivi.

La Société du Vieux-Port de Montréal devra s’entendre avec la Ville sur les sommes à verser. Selon La Presse, le montant total s’approchait déjà des 23 millions en 2020. Des pénalités de retard pourraient faire venir gonfler la facture, étant donné que ce litige perdure depuis de nombreuses années.