L’IEDM veut réduire les limites à l’emploi pour les aînés

Une nouvelle note économique propose des réformes fiscales pour alléger les pénalités financières imposées aux aînés à faible revenu qui travaillent. L’Institut économique de Montréal (IEDM) propose de retirer les limites de revenus pour les aînés à l’emploi bénéficiant du Supplément de revenu garanti (SRG).

Selon l’Enquête canadienne sur le revenu de 2022, plus de 600 000 aînés vivent sous les seuils de faible revenu avant impôt. Ces aînés, souvent contraints de travailler, sont pénalisés par le système fiscal actuel souligne l’IEDM. Ces personnes peuvent bénéficier de trois suppléments au revenu, soit la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Québec (RRQ) et le Supplément de revenu garanti (SRG).

Les deux premiers programmes ne sont généralement pas affectés par l’ajout de revenus d’emploi. Le SRG pose toutefois problème selon l’IEDM. Pour chaque dollar de revenu supplémentaire au-delà de la SV, les prestations du SRG sont réduites de 50 cents. Cette réduction, combinée à l’impôt sur le revenu d’emploi, crée des taux marginaux effectifs élevés, décourageant ainsi les aînés de travailler.

Exonérer les revenus sous 30 000$

Pour remédier à cette situation, la note économique propose de relever l’exonération des revenus d’emploi du SRG à 30 000$. Ce changement permettrait de réduire les taux d’imposition à la participation (TIP), qui mesurent la part du revenu d’emploi perdue en raison de l’augmentation des impôts et de la réduction des prestations. Actuellement, les TIP peuvent atteindre jusqu’à 50% pour certains aînés, ce qui signifie qu’une grande partie de leurs revenus est absorbée par les impôts et les réductions de prestations.

En outre, la note suggère d’éliminer les cotisations à l’assurance-emploi et de simplifier la renonciation aux cotisations au RPC/RRQ pour les aînés déjà bénéficiaires âgés de 65 à 69 ans. Ces mesures visent à réduire les charges sociales et à alléger le fardeau fiscal des aînés.

Les réformes proposées auraient un impact budgétaire modeste, avec une perte de revenus estimée à 544 millions de dollars, soit seulement 2,9 % du budget total du SRG pour 2025. Cette perte pourrait être compensée en partie par une participation plus élevée des aînés au marché du travail.

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