Une synagogue pourra être construite sur l’avenue Bernard à Outremont
Afin de mettre un terme à un long processus judiciaire, l’arrondissement d’Outremont a approuvé lundi soir une entente hors cour qui permettra la construction d’une synagogue sur l’avenue Bernard malgré l’opposition de nombreux citoyens. La communauté hassidique se dit victime de «racisme».
«Il est temps de mettre ce dossier derrière nous et de poursuivre nos efforts de dialogue afin d’éviter ce genre de conflits dans le futur», a déclaré lundi soir le maire d’Outremont, Philipe Tomlinson, lors d’une séance du conseil d’arrondissement marquée par la présence de plusieurs résidents opposés à l’aménagement de ce lieu de culte sur l’artère commerciale. Une cinquantaine de citoyens désirant prendre part à la période de questions ont d’ailleurs dû attendre leur tour à l’extérieur de la salle de conseil, qui était bondée.
Bien qu’il salue la décision de l’arrondissement, le président de la Coalition des organismes hassidiques d’Outremont, Alex Werzberger, déplore que ce projet immobilier ait semé tant de controverse.
«Les gens qui s’opposent à cette synagogue sont racistes», a-t-il lancé en entrevue à Métro mardi.
Lundi soir, une entente hors cour concernant l’aménagement d’une synagogue sur l’avenue Bernard a été approuvée par quatre élus de Projet Montréal. Jean-Marc Corbeil, du parti Ensemble Montréal, est le seul conseiller d’arrondissement à s’y être opposé.
Poursuite judiciaire
En 2015, un permis de construction et un certificat d’occupation pour une partie du bâtiment, situé à l’intersection des avenues Bernard et Champagneur, a déjà été remis au promoteur immobilier, Michael Rosenberg, par l’arrondissement.
Une demande d’agrandissement du site, qui comprend un centre communautaire et un bain juif, a ensuite été déposée le 4 avril 2016. Quelques heures plus tard, l’arrondissement déposait un avis de motion concernant un projet de règlement pour interdire tout nouveau lieu de culte sur les avenues commerçantes Laurier et Bernard.
En décembre 2016, le promoteur immobilier Michael Rosenberg, membre influent de la communauté hassidique, a déposé une poursuite judiciaire en Cour supérieure contre l’arrondissement après que ses permis de construction aient été suspendus en octobre. C’était un mois avant que des citoyens se prononcent, lors d’un référendum, en faveur d’un changement dans le règlement de zonage des avenues Bernard et Laurier afin d’y interdire la construction de tout nouveau lieu de culte.
Étant donné que l’application officielle de ce règlement a eu lieu plusieurs mois après la dernière demande de permis pour ce site, «le règlement approuvé par référendum n’a pas d’effet dans ce dossier», a expliqué lundi soir M. Tomlinson.
Ainsi, «l’arrondissement et la Ville émettront le permis d’agrandissement du lieu de culte selon les plans déposés le 4 avril 2016», a-t-il ajouté en séance du conseil d’arrondissement.
L’entente prévoit cependant que trois des quatre locaux commerciaux de l’établissement conserveront leur vocation commerciale afin de favoriser la revitalisation de cette avenue. Le lieu de culte occupera donc environ 700 mètres carrés, soit 300 mètres carrés de moins que dans la demande présentée en 2016 par le promoteur immobilier.
«Ça nous enlève le risque d’avoir aucun espace commercial sur une avenue commerciale importante à Outremont», a indiqué mardi M. Tomlinson en entrevue à Métro.
L’arrondissement vient ainsi mettre un terme à une poursuite judiciaire dans laquelle le promoteur immobilier lui demandait un dédommagement financier de 230 000$ pour des pertes locatives «subies en raison du refus et du retard de l’arrondissement à lui délivrer le permis de construction en litige», indiquent les documents décisionnels de l’arrondissement.
Sans la conclusion de cette entente à l’amiable, l’arrondissement aurait pu avoir à débourser au final plus de 300 000$ pour dédommager les pertes locatives de l’entrepreneur dans l’éventualité d’une défaite en Cour, a noté le maire d’Outremont.
«Le promoteur exigeait de la compensation pour une perte de loyer depuis 2016 […] C’est de l’argent que nous n’avons pas dans nos coffres à Outremont. Notre situation financière est très précaire», a soulevé M. Tomlinson, qui a précisé à Métro que cette entente s’est réalisée à coût nul pour l’arrondissement.
La tenue d’un procès était d’ailleurs prévue du 19 au 21 février.
Règlement controversé
L’arrondissement n’entend toutefois pas modifier le règlement de zonage du secteur, dont l’adoption en 2016 avait soulevé l’indignation de la communauté hassidique, qui représente le quart de la population d’Outremont.
«Le règlement visait clairement cette synagogue. Il n’y a pas de doute là-dessus», a réagi M. Werzberger.
«C’est un règlement qui a été très contesté. Il y aurait eu plusieurs demandes [pour la construction de lieux de culte]. On ne peut pas dire en soi que c’est discriminatoire envers un seul demandeur, mais ça a été contesté parce que ça remet en cause la Charte des droits et libertés fédérale, qui elle permet la liberté des religions», estime quant à elle la professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale à l’Université du Québec à Montréal, Danielle Pilette, qui souligne que ce recours judiciaire aurait pu se rendre jusqu’en Cour suprême.
La professeure estime ainsi que cette entente a été conclue afin d’empêcher l’arrondissement d’avoir à payer une facture salée en cas de défaite en Cour, de même que pour «éviter d’être sur la sellette dans le sujet très controversé qu’est celui de la diversité religieuse».
«Ce n’est pas un sujet comme un autre. Répartir des lieux de culte, ce n’est pas tout à fait comme répartir des commerces. On touche un peu à du droit constitutionnel. C’est toujours très délicat. On touche à une minorité, mais à une minorité qui est très importante», a-t-elle ajouté.
«Il y a des groupes qui mettent beaucoup de pression et en matière de groupes religieux, il y a encore plus de pression.» -Danielle Pilette, professeure spécialisée en gestion municipale à l’UQAM.
Nombreuses infractions
Au cours des dernières années, l’entrepreneur au cœur de ce projet de synagogue a reçu de nombreux constats d’infraction totalisant plusieurs milliers de dollars pour avoir réalisé des travaux de construction sur ce site alors que l’arrondissement lui en avait retiré l’autorisation.
«Un litige est survenu après que l’ancienne administration de l’arrondissement a injustement et sans droit refusé de délivrer les permis demandés, s’est défendu, dans un échange de courriel, Martin Rosenberg, le vice-président du Groupe Rosdev, que préside Michael Rosenberg.
M. Rosenberg a ajouté que «les élus de l’arrondissement» ont agi «de bonne foi afin de régler ce litige au profit de toute la population d’Outremont».
«Ça ne respecte pas la volonté populaire. Le règlement interdit toute augmentation de superficie de lieux de culte sur l’avenue Bernard», a quant à elle déploré à Métro l’ancienne conseillère d’arrondissement, Céline Forget, ajoutant que les résidents d’Outremont se sentent «trahis» par cette entente prise en catimini.
Une séance d’informations aura lieu prochainement pour informer les résidents d’Outremont de cette nouvelle entente.