Frais d’avocats: Montréal sort le chéquier pour financer une cause en Cour suprême

La Ville de Montréal voit de nouveau ses frais d’avocats grimper en raison d’un bras de fer qui l’oppose à une firme de génie entachée pendant la commission Charbonneau, alors que le plus haut tribunal du pays s’apprête à entendre cette cause.

Les élus du comité exécutif ont approuvé mercredi une dépense supplémentaire de 65 000$ en frais d’avocats pour le cabinet IMK. Cela vient porter à 352 462,50$ le montant octroyé jusqu’à maintenant à celui-ci pour représenter la Ville dans cette affaire.

Collusion

L’administration municipale allègue que la firme de génie Groupe SM, qui a été rachetée en 2018 pour 40 M$, a pris part à des stratagèmes de collusion des appels d’offres de la Ville en génie conseil entre 2002 et 2009 «en vue de contourner les règles de leur attribution». Le Groupe SM figure d’ailleurs dans une poursuite de 14 M$ intentée il y a deux ans par la Ville auprès de plusieurs entrepreneurs et entreprises présumés à l’origine du scandale des compteurs d’eau. Parmi cette liste figurent notamment l’entrepreneur Tony Accurso et l’ancien président du comité exécutif de la Ville, Frank Zampino.

En août 2018, Groupe SM s’est placé sous la protection des tribunaux, n’ayant plus les moyens de payer ses dettes. L’entreprise a ensuite «fait défaut à ses engagements au terme du [Programme de remboursement volontaire]», rappellent les documents de la Ville. Ce programme, mis en place par Québec en 2015, a permis à l’État de récupérer des sommes importantes provenant de la collusion, de la corruption et de la fraude, dans différentes villes du Québec. Il a pris fin en décembre 2017.

Travaux impayés

Par la suite, la firme de génie a tout de même réalisé entre août et novembre 2018 des travaux totalisant plus de 825 000$, pour le compte de la Ville de Montréal. Cette dernière a toutefois refusé de payer Groupe SM pour ces travaux, voyant là une forme de «compensation» pour les montants qu’elle allègue avoir perdus dans les années 2000 en raison de stratagèmes de collusion auxquels l’entreprise en question aurait pris part.

«Il ne restait en effet à la Ville que le recours à cette mesure de compensation pour espérer recouvrer quelque somme que ce soit des agissements malhonnêtes [du Groupe] SM», indiquent des documents décisionnels de la Ville.

Le contrôleur qui représente Groupe SM, Restructuration Deloitte, a toutefois contesté la décision de la Ville de ne pas payer la facture associée à ces travaux. Il se tourne alors vers les tribunaux pour obtenir le montant en question, mais aussi un intérêt général et des frais de justice.

«Les montants en jeu pour cette période, suivant les estimations faites à l’époque par le contrôleur, s’élevaient à 1,1 M$, mais pourraient atteindre 2 M$», peut-on lire.

Devant la Cour suprême

Depuis, la Ville a subi un revers en Cour supérieure, puis en Cour d’appel. Elle s’est finalement tournée la Cour suprême, qui a accepté d’étudier ce dossier le 29 octobre dernier.

«La Cour suprême sera donc appelée à décider si, dans ce contexte particulier de protection des lois d’insolvabilité, la Ville peut opérer compensation pour récupérer les deniers publics frauduleusement détournés par collusion ou si, en se mettant judiciairement à l’abri de ses créanciers, [Groupe] SM sera ainsi parvenu à priver la Ville et ses contribuables de toute faculté de récupération de ces sommes», indique la Ville.

La dépense additionnelle de 65 000$ en frais d’avocats adoptée mercredi vise donc à permettre au cabinet IMK de réaliser les démarches nécessaires afin de pouvoir se préparer à représenter la Ville devant le plus haut tribunal du pays.

La Ville a jusqu’au 8 février 2021 pour déposer ses documents devant la Cour suprême.