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Les municipalités peuvent agir pour la décarbonation des bâtiments 

Photo: iStock

Les municipalités peuvent jouer un rôle déterminant dans la réalisation de la transition écologique et dans la lutte à la crise climatique. En effet, plusieurs villes et municipalités dans le monde ont déjà adopté des règlements afin d’accélérer la transition énergétique et favoriser la décarbonation des bâtiments. C’est ce que révèle un rapport de recherche du Centre québécois du droit de l’environnement (CDQE) et Vivre en Ville, rendu public aujourd’hui.

«Les tribunaux reconnaissent depuis longtemps la compétence municipale pour la protection de l’environnement», affirme Anne-Sophie Doré, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement. «Dans le contexte de l’urgence climatique, nous souhaitons que les municipalités s’investissent davantage dans la lutte aux changements climatiques et dans la transition énergétique. La bonne nouvelle, c’est que les lois leur permettent de le faire.»

Ce rapport de recherche du CDQE et Vivre en Ville, intitulé Les pouvoirs des municipalités de réglementer les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, présente les compétences et pouvoirs dont disposent les municipalités pour contribuer à la décarbonation des bâtiments. D’après le rapport, le secteur du bâtiment (résidentiel, commercial et institutionnel) est responsable de 10% des émissions de gaz à effet de serre au Québec, ce qui en fait le troisième secteur le plus émetteur. De ces émissions, une large part est attribuable à l’utilisation de combustibles fossiles comme source énergétique, notamment pour le chauffage.

Il est temps de lancer un message clair à l’ensemble des acteurs du bâtiment. Très rapidement, tout ce qui sera construit devra être zéro émission.

 Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville

Plusieurs engagements à Montréal

Le rapport démontre que les municipalités québécoises ont la compétence et le pouvoir d’agir dans la décarbonation des bâtiments afin de participer à la lutte contre les changements climatiques.

La Ville de Montréal s’est d’ailleurs récemment engagée à exiger que tous les bâtiments neufs soient «zéro émission» en 2025. Plusieurs arrondissements ont déjà emboîté le pas sur cet enjeu.

Par exemple, l’arrondissement du Sud-Ouest implantera une nouvelle norme pour assurer la valeur environnementale des nouveaux bâtiments, le facteur de résilience climatique (FRC). Il s’agit de la première exigence du genre à Montréal. Le FRC sera appliqué aux nouvelles constructions ou aux agrandissements majeurs de plus de 2000 m2 d’un immeuble résidentiel d’au moins 36 logements ou d’un immeuble non résidentiel. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur vers la fin de l’année 2022.

«On attend des municipalités et du gouvernement des actions fortes en vue d’imposer de nouvelles normes dans le chauffage des bâtiments», déclare Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville. 

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