Montréal

Les citoyens de Ville-Marie se mobilisent contre le projet de loi 22

Des citoyens de l’arrondissement de Ville-Marie envisagent de contester en cour une partie de la loi 22 qui leur enlèverait la possibilité d’élire directement le maire de l’arrondissement.

Avec la loi 22 adoptée il y a deux semaines à l’Assemblée nationale, le maire de Montréal élu aux prochaines élections municipales deviendrait aussi le maire du centre-ville. Il nommerait lui-même deux conseillers élus qui siégeraient avec lui au sein du conseil d’arrondissement de Ville-Marie. Seuls les trois autres conseillers municipaux seraient élus par les citoyens de Ville-Marie.

Déni démocratique
Pour le député Daniel Turp (PQ), ce type de gouvernance pourrait être contesté en cour. «Est-ce qu’on ne pourrait pas prétendre qu’il y a un déni démocratique lorsque finalement il y a trois personnes qui ne sont pas élues directement par les électeurs de l’arrondissement?» s’est-il interrogé lors des débats qui ont entouré l’adoption du projet de loi 22.

À ce sujet, des citoyens opposés à la loi ont déjà pris contact avec le célèbre juriste Me Claude-Armand Sheppard. «Il y a une douzaine d’associations de résidants et de commerçants […] La rencontre devrait se faire d’ici à fin juillet avec Me Sheppard», indique Robert Laramée, adjoint du maire de l’arrondissement de Ville-Marie.

En 2003, Me Sheppard, consulté par Ville-Marie, avait déjà rendu un avis défavorable à ce type de gouvernance.

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