Le statut d’immigration davantage vérifié par la police

Après des années d’efforts pour diminuer les tensions entre la police et les personnes issues de l’immigration, une nouvelle tendance se dessine à travers le Canada, y compris à Montréal. Les policiers commencent à vérifier plus fréquemment le statut d’immigration des personnes qu’ils interpellent. La tendance est embryonnaire, mais certains observateurs craignent que cela nuise à la relation entre la police et les personnes issues de l’immigration.

Les relations entre la police et différentes communautés marginalisées sont difficiles à évaluer. Un des indices parfois utilisés pour avoir une donnée quantifiable, c’est le nombre de fois que les corps policiers contactent l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour vérifier le statut d’immigration d’une personne.

Dans la vaste majorité des situations, les policiers n’ont aucune obligation de faire une telle vérification. Donc, plus le nombre d’appels est élevé, plus les personnes sans statut d’immigration peuvent raisonnablement craindre d’être arrêtés après une interaction banale avec la police. Par exemple, lorsqu’elles sont interpellées pour avoir traversé la rue à un feu rouge. Ou même lorsqu’elles portent plainte parce qu’elles sont victimes d’un crime.

Renversement de tendance

Depuis des années, le nombre de contacts entre les différents corps policiers et l’ASFC était en diminution dans plusieurs corps policiers. La diminution la plus notable se trouvait au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Selon des chiffres obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le SPVM est passé de champion canadien de la vérification du statut d’immigration à modèle de tolérance. Plus de 3010 vérifications ont été faites en 2018, soit bien plus que n’importe-quel autre corps policier, même en tenant compte de la taille de la population. En 2022, ce chiffre était tombé à seulement 659.

En 2020, le SPVM a retiré aux agents individuels le droit de contacter l’ASFC. Ces appels passent désormais par un guichet unique, qui vérifie si un tel contact est nécessaire. La mesure fait partie d’une politique d’accès «sans peur» aux services municipaux adoptée en 2019.

Or, la tendance s’est inversée depuis 2023. Petit à petit, les vérifications augmentent chaque année. Si bien qu’en 2025, le SPVM a effectué 1124 vérifications de statut. Des augmentations semblables sont observables ailleurs au pays.

C’est bien loin des niveaux de 2018. Mais l’augmentation inquiète tout de même Louis-Philippe Jannard, coordonnateur du volet protection à la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

«Ce genre de collaboration va nuire à certaines missions du SPVM en ce qui concerne la protection de la population. Il y a certaines communautés qui sont déjà hésitantes à contacter la police parce qu’elles la craignent. Ça fait en sorte qu’un service de protection qui devrait être accessible à tous les résidents ne l’est pas», dit-il.

M. Jannard souligne toutefois qu’il n’a pas eu d’échos, jusqu’ici, d’un changement de ton sur le terrain dans les organismes faisant partie de la TCRI.

Immigration et discours sur l’immigration

Les différents intervenants contactés par Métro peinent à expliquer cette augmentation des vérifications. Ils avancent tous que l’immigration a fortement augmenté pendant ces années, avant que les admissions ne soient resserrées. Ou peut-être est-ce seulement un reflet plus réaliste des contacts attendus en temps normal entre la police et l’ASFC, après des années marquées par la pandémie.

Chose certaine, au SPVM, les directives sont les mêmes qu’en 2020.

«En 2020, le SPVM a jugé important de baliser ses pratiques afin de répondre aux préoccupations des personnes dont le statut d’immigration est incertain […], tout en respectant les obligations reliées à la sécurité publique. Les policiers du SPVM ne devraient pas questionner une victime, un témoin ou un plaignant sur son statut d’immigrant ou communiquer avec l’ASFC à ce sujet, sauf s’il existe une obligation légale de le faire. En fait, les agents du SPVM n’ont pas la responsabilité d’enquêter sur la citoyenneté des migrants, puisqu’il ne s’agit pas d’un service que le SPVM doit offrir en vertu de la Loi sur la police», écrit l’agent Marc-Antoine Bélanger en réponse aux questions de Métro.

Mais les politiques d’immigration et les discours dominants, eux, ont bien changé depuis 2018. Après avoir augmenté de façon fulgurante pendant l’ère Trudeau, le nombre d’immigrants admis a chuté après l’arrivée de Mark Carney à la tête du gouvernement fédéral. Entretemps, l’immigration a été blâmée, en partie, pour les crises liées du logement et du coût de la vie.

Au Québec, le gouvernement de François Legault a toujours eu un ton plus dur à l’égard des personnes immigrantes. L’ancien premier ministre a dit plusieurs fois qu’il souhaitait voir moins d’immigrants à Montréal et à Laval. La réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) a aussi créé beaucoup de remous, renvoyant à l’étranger des personnes qui s’étaient établies ici avec la promesse d’obtenir rapidement la résidence permanente.

Tout ceci pourrait avoir modifié la perception concernant l’intérêt de vérifier le statut d’immigration des personnes interpellées par la police, avance David Moffette, sociologue et professeur à l’Université d’Ottawa.

«Les gouvernements fédéral et provincial ont durci leur rhétorique et leurs politiques concernant l’immigration. Ça crée un environnement où le statut d’immigration d’une personne peut être davantage perçu comme étant une information pertinente pour les policiers», dit-il.

Le chercheur souligne toutefois qu’il ne s’agit que d’une piste de réflexion. Les données disponibles ne permettent pas de tirer de conclusions fermes.

Même son de cloche du côté du TCRI. Mais, s’il n’y a pas de changement visible dans les relations avec la police, les tensions sont plus visibles ailleurs.

«Ce qu’on perçoit sur le terrain, surtout depuis 2023, c’est qu’il y a plus de discrimination et du racisme beaucoup plus décomplexé. S’il y a un problème avec quelqu’un dans le milieu scolaire, par exemple, et une des personnes est immigrante avec une situation particulière, le problème sera vu d’abord sous la lentille de l’immigration», dit M. Jannard.

Ailleurs au Canada

Montréal n’est pas le seul endroit où les vérifications de statut d’immigration auprès de l’ASFC sont en augmentation. Les corps policiers qui desservent Toronto, ses banlieues, la Ville de Québec, Calgary et Vancouver ont tous augmenté le nombre de vérifications de statut d’immigration.

Idem à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui voit l’augmentation la plus importante. Depuis 2018, le chiffre tournait autour de 2000 vérifications, bon an mal an. En 2025: 4750 vérifications.

La GRC dessert les régions rurales dans les provinces qui n’ont pas de corps policier provincial, comme la Sûreté du Québec. Elle patrouille aussi la frontière, en appui à l’ASFC.

M. Moffette déplore que les données agrégées ne permettent pas de comprendre d’où vient cette augmentation à la GRC.