Construction: Québec ressert la loi 1

Québec a annoncé vendredi qu’il améliorera la loi sur l’intégrité, ce qui permettra d’accélérer le processus d’attribution des contrats à Montréal tout en écartant les entreprises qui avaient profité de brèches.

La nouvelle mouture de la loi 1, qui devrait être adoptée par décret dans les prochaines semaines, obligera tous les entrepreneurs à obtenir leur autorisation auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les contrats de 100 000$ ou plus. Les sous-traitants devront tous être certifiés pour les contrats de plus de 25 000$ sur les chantiers montréalais. Certaines entreprises interdites de contrats avaient pu travailler sur l’île grâce à un système d’entreprises paravents. Celles-ci obtenaient des soumissions puis les sous-traitaient à leurs compétiteurs.

«Nous voulons colmater certaines brèches», a affirmé le maire de Montréal, Laurent Blanchard.

Le processus d’attribution sera aussi amélioré à Montréal où les retards s’accumulent. Entre la moitié et le deux tiers des contrats prévus devraient complétés, a expliqué le maire. Jusqu’à présent, les compagnies sollicitaient leur certificat à la fin du processus d’appel d’offres, ce qui pouvait retarder la mise en œuvre des chantiers puisque certaines se retireraient en cours de processus ou n’obtenaient pas leurs certificats, même si elles remportaient le contrat, forçant la Ville à retourner en appel d’offres.

Désormais, les entreprises devront obtenir leur autorisation de l’AMF au moment de soumissionner.

«On est conscient que certains programmes de réfection ont été retardés, mais je ne dirais jamais que nous avons été victimes de notre carcan d’intégrité», a précisé le maire Laurent Blanchard.

Selon lui, les entreprises auront l’hiver pour obtenir leur certificat et au printemps, «la shop devrait rouler normalement». Si la certification de certaines grosses entreprises prend beaucoup plus de temps que prévu, la majorité des petites compagnies devraient pouvoir obtenir leur accréditation en quelque 30 jours.

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Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a réitéré le caractère particulier de Montréal, deuxième plus grand donneur d’ouvrage après le ministère des Transports du Québec. D’ici trois ans, les 24 000 entreprises qui ont des contrats publics devront obtenir leur accréditation.

«On se donne les moyens de mieux faire les choses, a-t-il dit. Les entreprises savent déjà qu’elles doivent avoir leur certificat et l’AMF est outillé pour vérifier plus de compagnies. »