La Ville de Laval a perçu illégalement 4,8M$ auprès de promoteurs immobiliers

La Ville de Laval a perçu illégalement près de 4,8M$ au cours des huit dernières années auprès de promoteurs immobiliers pour la réalisation de travaux d’infrastructure. Le maire Marc Demers a annoncé jeudi qu’il mettait fin à cette pratique irrégulière.

«Cette situation confuse nous préoccupe et nous avons mis fin à cette pratique de perception dès qu’elle nous a été rapportée», a déclaré M. Demers.

Depuis 2006, la Ville a perçu à l’avance des sommes d’argent auprès de promoteurs immobiliers destinées au paiement de travaux d’infrastructure. Aucune décision des élus n’a cautionné ces prélèvements et aucun règlement d’emprunt n’a été adopté pour officialiser les paiements, ce qui contrevient aux lois qui régissent les municipalités.

«La Ville a ainsi prélevé à ce jour un montant de 4,8 M$ sans fondement légal auprès de promoteurs immobiliers et qui ne peut être utilisé pour les fins auxquelles il a été initialement perçu», a expliqué le maire Demers. Ce dernier a indiqué que l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt était au coeur de cette pratique.

Une analyse exhaustive a été demandée au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. La Ville a aussi confié un mandat à la vérificatrice général ainsi qu’au Bureau d’éthique et de conformité  pour qu’ils se penchent sur cette pratique irrégulière.