La Cour d’appel autorise la démolition du Negro Community Center

La Cour d’appel a rejeté mardi la requête de l’arrondissement du Sud-Ouest qui souhaitait suspendre la démolition du Negro Community Center (NCC).

Le maire du Sud-Ouest, Benoît Dorais, malgré sa déception, affirme que le permis de démolition a finalement été délivré au promoteur mardi. «Ne pas le faire aurait été un outrage au tribunal», a-t-il reconnu en entrevue avec Métro.

Ce jugement donnait suite à la décision de la Cour supérieure, vendredi, qui autorisait la démolition de cet immeuble par la compagnie à numéro 9289-5929 Québec inc. possédant le NCC, une ancienne église patrimoniale dans le quartier de La Petite-Bourgogne.

Mécontent, l’arrondissement du Sud-Ouest, qui souhaite protéger le bâtiment pour son intérêt patrimonial, avait fait appel du premier jugement lundi.

«Le juge de première instance, après avoir entendu une preuve comptant cinq ingénieurs, a estimé que la protection du public requiert une intervention urgente, ce qui justifie l’exécution provisoire. La requête pour permission d’appeler ne fait pas voir, à ce stade des procédures, en quoi il aurait tort ni en quoi il y aurait faiblesse apparente dans son jugement», a toutefois tranché le juge François Doyon de la Cour d’appel.

Tout comme dans le premier jugement, le juge de la Cour d’appel rappelle les travaux à réaliser sur le bâtiment, à défaut de quoi la sécurité des citoyens pourrait être compromise, ainsi que les coûts importants que le promoteur devrait assumer.

«Je précise que mon opinion aurait peut-être été différente si ce n’était de la protection du public, qui doit être l’une de mes préoccupations, et des conclusions factuelles du juge à cet égard», nuance-t-il.

Benoît Dorais reconnaît que les coûts liés aux travaux de sécurisation sont élevés, mais estime que le promoteur était au courant de la situation du bâtiment avant son achat et des coûts des travaux qui y seraient associés. «Notre évaluation était que [le coût] des travaux de sécurisation aurait été de 165 000$. On croyait que le promoteur qui a acheté l’immeuble 300 001$, soit moins que sa valeur foncière, aurait pu assumer ces coûts», a confié M. Dorais.

Il soutient toutefois que la volonté de l’arrondissement est de s’assurer que le promoteur conserve un certains nombre d’éléments important de l’immeuble d’origine. «Je ne veux pas qu’on arrive avec la «pépine» et qu’on rase tout sur le site. Il faut le faire de façon responsable et on compte sur la bonne foi du promoteur», prévient le maire d’arrondissement. Déjà, des membres de son équipe ont rencontré le promoteur mardi afin de discuter de la conservation du site patrimonial.

Aucun changement de zonage ne sera fait, ajoute M. Dorais, tant que la compagnie n’aura pas un projet qui respecte la volonté de la communauté. Actuellement, l’immeuble est zoné «institutionnel, lieu de culte». «On ne peut pas le zoner parc, mais on peut choisir dans plusieurs autres usages. Toutefois, il n’est pas question que ce soit un projet de condos», tranche M. Dorais.

La démolition devrait se faire rapidement, estime le maire, considérant que le promoteur a fait appel à la sécurité du public.

Le Negro Community Center est une ancienne église abandonnée depuis plus de 20 ans. Il a été, pendant plusieurs années, un centre d’activités de la communauté noire de Montréal.

En avril dernier, une partie de son mur s’est effondrée. Bien que l’arrondissement ait sécurisé les lieux, les travaux de réfection n’ont pas pu être réalisés en raison de la situation financière du Centre communautaire des Noirs qui gérait l’immeuble. L’organisme n’a eu d’autre choix que de se placer sous la protection de la Loi sur la faillite.

En septembre dernier, la compagnie 9289-5929 Québec inc. acquiert du syndic de faillite pour la somme de 300 001$ soit moins que la valeur inscrite au rôle pour le terrain seulement.