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Contrat et devis commun en déneigement pour limiter la collusion

Photo: Archives / TC Media

Ce ne seront plus les arrondissements de Montréal qui concevront les contrats octroyés aux entrepreneurs en déneigement chaque hiver. Montréal a décidé de changer les choses, car selon le Bureau de l’inspecteur général (BIG), ces contrats contenaient des exigences trop spécifiques qui favorisaient les stratagèmes de collusion.

La Ville de Montréal se conforme ainsi à une recommandation du dernier rapport du BIG dans lequel il affirmait que la collusion et le contrôle du marché étaient toujours présents dans l’industrie du déneigement à Montréal.

L’administration de la Ville créera plutôt un contrat commun et un devis commun de déneigement pour tous les arrondissements. C’est également la ville centre qui deviendra compétente de toute la gestion des appels d’offres et l’octroi des contrats.

La compétence des arrondissements se limitera aux activités d’opération, soit le suivi et la gestion des contrats de déneigement et de la machinerie.

La ville centre est également déjà responsable du déclenchement des opérations de déneigement depuis l’adoption de la politique de déneigement cet été.

Après avoir détaillé les stratagèmes employés par certains entrepreneurs, le BIG affirmait dans son dernier rapport que certaines exigences trop élevées dans les contrats élaborés par les arrondissements ou un manque de clarté dans leurs devis favoriseraient l’élaboration de stratagèmes. Certains entrepreneurs en déneigement obtenaient les contrats depuis des dizaines d’années dans les mêmes arrondissements. Les entrepreneurs détiennent également des «territoires» (arrondissements) qu’ils protègent farouchement, selon le BIG.

Le comité exécutif a adopté le changement de réglementation nécessaire mercredi pour permettre ces modifications. Toutefois, les arrondissements continueront d’assumer à même leur budget les dépenses associées aux contrats de déneigement jusqu’au 31 mars 2016. Mais comme le tiers des contrats de déneigement viendront à échéance l’hiver prochain, la ville centre doit déjà lancer des appels d’offres dès janvier pour les opérations de déneigement de l’hiver prochain.

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