National

Début des auditions sur le projet de loi 110

Début des auditions sur le projet de loi 110
Photo: THE CANADIAN PRESSQuebec Treasury Board President Martin Coiteux responds to reporters questions on ongoing negotiations with unions of the public sector, Tuesday, November 17, 2015 at the legislature in Quebec City. THE CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

QUÉBEC — Les auditions publiques sur le projet de loi 110 débutent mardi à Québec.

Cette pièce législative concerne le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal.

Au cours de la journée, des représentants des milieux syndicaux et municipaux seront entendus en commission parlementaire.

Le projet de loi avait été déposé en juin par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Martin Coiteux.

Il prévoit de nouvelles règles concernant le processus de négociation et de détermination des conditions de travail et de règlement des différends.

Le gouvernement voulait revoir le cadre de négociation afin de refléter un équilibre entre la juste négociation et les citoyens.