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09:25 29 août 2016 | mise à jour le: 2 mai 2017 à 15:06 temps de lecture: 2 minutes

[Curiocité]Pourquoi les taxes ne sont-elles pas incluses dans le prix des produits?

[Curiocité]Pourquoi les taxes ne sont-elles pas incluses dans le prix des produits?
Photo: Getty Images

Cette question a été posée sur le site CurioCité où les citoyens de Montréal peuvent s’adresser directement aux journalistes de Métro et poser leurs questions.

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En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le prix d’un produit «peut ne pas comprendre la taxe de vente du Québec, ni la taxe sur les produits et services du Canada».

Un commerçant peut ainsi décider d’inclure le montant des taxes dans le prix de ses produits et services. Il ne peut toutefois pas, dans une publicité, tenter de tromper le consommateur en annonçant «une journée sans taxes», indique Revenu Québec. Les mentions «taxes comprises» ou «nous payons les taxes pour vous» sont acceptées.

«Les entreprises qui vendent dans plusieurs provinces auraient à afficher sur leur site web des prix différents selon les régions.»
–François Simard, rédacteur stratégique au ministère des Finances

Le ministère des Finances du Québec a analysé, il y a quelques années, la possibilité d’inclure les taxes dans les prix affichés. «Cette approche a été abandonnée en raison des coûts importants qu’elle aurait entraînés pour les entreprises qui font affaire dans plusieurs provinces afin de résoudre les problématiques occasionnées par son application (affichage, publicité, catalogues, etc.)», a expliqué François Simard, rédacteur stratégique au ministère.

Dans le cas des billets d’avion, le Règlement fédéral sur les transports aériens oblige les transporteurs à inclure les taxes, mais aussi les droits et les frais «que doit payer le consommateur pour obtenir un service aérien». L’Union des consommateurs a intenté en 2014 un recours collectif contre Air Canada, qui, selon l’organisme, a annoncé de 2010 à 2012 des prix pour des billets d’avion auxquels s’ajoutaient des taxes, des frais divers et des suppléments. Ce recours collectif n’a pas fait l’objet d’un jugement jusqu’à présent.

Bien que des consommateurs souhaitent que les taxes soient incluses dans les prix, Option consommateurs croit qu’elles ne devraient pas l’être. «Quand on voit le prix réel des biens, ça nous amène à faire une comparaison plus facilement», a dit son avocate et conseillère budgétaire, Karine Robillard.

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