Budget: la fin des T4 en papier par défaut

Dans son budget 2017-2018 déposé mercredi, le gouvernement fédéral a annoncé que les employeurs n’auraient plus besoin du consentement de leurs employés pour leur fournir des feuillets T4 en format électronique, dès l’an prochain.

Le feuillet T4, qui indique les renseignements relatifs au revenu d’un employé aux fins d’impôts, doit, à l’heure actuelle, être remis en main propre ou envoyé par la poste à tous les employés d’une entreprise avant la fin du mois de février. Toutefois, avec le consentement écrit de ses travailleurs, un employeur peut fournir seulement une version électronique du document.

C’est justement cette notion de consentement qui vient d’être abolie par le gouvernement fédéral. Les employeurs pourront donc donner accès au document électronique seulement. «Un employeur sera tenu d’avoir mis en place des mécanismes de protection de la vie privée suffisants avant qu’il puisse envoyer des T4 électroniques sans avoir obtenu de consentement exprès, et ce, afin de veiller à ce que les renseignements sur les employés restent confidentiels», est-il indiqué dans les documents du budget.

Par contre, les employeurs seront obligés de fournir une version papier de leur T4 aux contribuables qui l’exigent.