Peut-on boire de la bière sans alcool au volant?

La brasserie québécoise Bockale a lancé cet été la Découverte, une IPA sans alcool qui connaît beaucoup de succès auprès des amateurs de bière de microbrasserie.

Ainsi, sur les réseaux sociaux, plusieurs personnes se sont posé la question: puis-je boire cette bière (qui contient 0,3172% d’alcool) au volant?

La réponse: rien ne l’interdit, mais il faut être prudent.

Le Code de la sécurité routière (CSR) interdit de consommer «une boisson alcoolisée» à bord d’un véhicule. Or, la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), a indiqué à Métro dans un courriel que «l’interprétation de l’expression “boissons alcoolisées”, dans le Code de la sécurité routière (CSR) ne réfère pas à la définition de “boissons alcooliques” prévue à la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques». C’est dans cette loi que le gouvernement du Québec régit tout ce qui a trait à l’alcool et on y précise entre autres qu’une boisson contenant moins de 0,5% d’alcool n’est pas considérée comme «boisson alcoolique». «Nous ne pouvons donc pas présumer que cette définition puisse être utilisée pour l’application des dispositions du CSR», poursuit la SAAQ.

Le porte-parole de la Sûreté du Québec, Jason Allard, précise que dans les directives à leurs policiers, ils se basent sur la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques et que donc «une bière sans-alcool n’est pas considérée comme une boisson alcoolisée». «La directive est qu’il n’y aura pas de constat d’émis», affirme-t-il.

Selon Me Julie Couture, une avocate spécialisée dans les cas d’alcool au volant, confirme qu’«il n’y a rien d’illégal» au sens du Code criminel, puisque celui-ci interdit d’avoir au-delà de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang au moment de la conduite. Par contre, elle décourage le fait de boire une bière sans alcool au volant. «C’est sûr que ça va attirer les soupçons des policiers et on risque l’arrestation pour quelque chose pour laquelle on n’a rien à se reprocher», expose Me Couture.

En effet, il revient toujours au policier d’évaluer les facultés du conducteur. Il peut se baser sur l’odeur, le comportement du conducteur et autres facteurs, avant de faire passer le test de l’éthylomètre. «Ça donne l’odeur de boisson, alors il faut être prudent», ajoute M. Allard. Il est possible que le policier mette un constat se basant sur ses perceptions. «Si la sanction est appliquée par l’agent de la paix et que le conducteur croit qu’il n’y avait pas matière à infraction, il reviendra toujours à un juge de déterminer s’il y a eu ou non infraction de commise, souligne la SAAQ. Dans ce contexte, ça sera au juge de préciser l’intention du législateur.» En somme, rien ne l’interdit, mais la notion de «boisson alcoolisée» n’étant pas définie dans le CSR, on pourrait toujours recevoir une infraction à celui-ci sans être condamné au criminel.

De plus, puisqu’une bière sans alcool en contient toujours un peu, il faut être prudent notamment pour les détenteurs d’un permis d’apprenti ou celui probatoire pour lesquels c’est tolérance zéro en matière d’alcool, note la SAAQ. «Bien que la bière à 0,5 % d’alcool ne soit pas considérée comme une boisson alcoolique au sens de la loi, celle-ci contient néanmoins une faible quantité d’alcool qui, ingérée en grande quantité, pourrait engendrer une certaine alcoolémie à l’individu et celui-ci pourrait ainsi échouer un éventuel contrôle d’alcoolémie en vertu du Code de la sécurité routière», souligne-t-on. Notons toutefois qu’il faudrait boire plusieurs dizaines de bières sans alcool pour dépasser la limite 80 mg d’alcool par 100 ml de sang.