National

Prix de l’essence: Irving Oil plaide coupable

Prix de l’essence: Irving Oil plaide coupable

MONTRÉAL — Irving Oil a plaidé coupable, lundi, à une accusation liée à l’enquête sur la fixation du prix de l’essence dans plusieurs municipalités du Québec.

Irving Oil a plaidé coupable à un chef d’accusation de «maintien des prix» de détail dans l’industrie de l’essence à Thetford Mines et à Sherbrooke, et devra acquitter une amende de 287 583 $, indique le Bureau de la concurrence dans un communiqué.

Il y a «maintien des prix» lorsqu’un fournisseur empêche un détaillant de vendre un produit à un prix inférieur à un certain seuil «par entente, menace ou promesse», souligne-t-on.

La décision d’accepter ce plaidoyer de culpabilité a été prise de manière indépendante par le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).

Le plaidoyer de culpabilité fait suite à une enquête de plus grande envergure menée par le Bureau qui a permis de porter des accusations contre 39 individus et 15 sociétés en 2008, 2010 et 2012 relativement à leur implication dans un complot de fixation du prix de l’essence à Victoriaville, Magog, Thetford Mines et Sherbrooke, indique le Bureau de la concurrence.

À ce jour, 33 personnes et 8 sociétés ont plaidé coupable ou ont été déclarées coupables, écopant d’amendes totalisant plus de 4 millions $, ajoute l’organisme. De ces 33 personnes, 6 ont été condamnées à des peines d’emprisonnement totalisant 54 mois.

Commentaires 0

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *