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Sébastien Grammond nommé juge à la Cour fédérale

OTTAWA — Le professeur et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa Sébastien Grammond, qui se spécialise dans les questions autochtones, est nommé à la Cour fédérale. Il remplacera le juge Simon Noël, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en a fait l’annonce jeudi par voie de communiqué.

Sébastien Grammond est auteur de livres et articles sur le droit des peuples autochtones, le droit constitutionnel et le droit des contrats.

Il a plaidé plusieurs causes majeures devant la Cour suprême du Canada.

«Il a mené de grandes réformes de la loi sur la protection des enfants, a souligné la ministre Wilson-Raybould, sur le réseau social Twitter. Il a aussi mené de grandes réformes en matière de droit autochtone, d’adoption coutumière, et de droits des victimes d’agression sexuelle.»

M. Grammond est membre des barreaux du Québec et de l’Ontario et a pratiqué le droit au sein du cabinet Dentons, à Montréal.

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