Cannabis: 19 ans et plus en Saskatchewan
REGINA — La Saskatchewan propose de fixer l’âge légal pour consommer du cannabis à 19 ans, mais les personnes d’âge mineur interceptées en possession d’une petite quantité ne se retrouveront pas avec un dossier criminel.
Le projet de loi a été déposé par le gouvernement provincial mercredi. Il présente les grandes lignes du plan d’action de la Saskatchewan lorsque la marijuana sera rendue légale par le gouvernement fédéral plus tard cette année.
Le ministre de la Justice Don Morgan a rappelé que les priorités du gouvernement, prises en compte pour fixer l’âge légal à 19 ans, sont de protéger la santé et la sécurité du public.
Don Morgan justifie la décision du gouvernement en disant s’aligner sur l’âge légal pour la consommation et la possession d’alcool de même que sur la tendance observée dans les autres provinces.
Selon le ministre, fixer l’âge minimal à 23 ou 25 ans aurait représenté un défi particulier. Il craint aussi qu’une telle décision aurait favorisé un marché noir auprès des plus jeunes.
Le projet de loi interdit la possession de marijuana aux moins de 19 ans, mais une personne plus jeune prise en possession de moins de cinq grammes n’aura pas à vivre avec le fardeau d’un dossier criminel. La substance sera confisquée et l’individu devra payer une amende.
«Il faut reconnaître que ces personnes sont jeunes et nous ne voulons pas être lourds au point d’imposer un dossier criminel à quelqu’un ou autre chose de disproportionné par rapport à la responsabilité d’une jeune personne», a commenté le ministre Morgan qui considère les conséquences comme équilibrées.
Le fait de fournir du cannabis à une personne d’âge mineur va toutefois demeurer une infraction criminelle.
Par ailleurs, la Saskatchewan préconise une approche «tolérance zéro» concernant la conduite automobile sous l’effet du cannabis. La consommation de la drogue sera aussi interdite dans les lieux publics, incluant les écoles et les garderies.
La province entend suivre les recommandations du gouvernement fédéral pour permettre de cultiver quatre plants par unité d’habitation.
Le prix fixé pour la vente de cannabis n’a pas encore été établi. C’est le marché privé qui sera responsable de vendre le cannabis, sous supervision de la province. Un total de 51 permis de vente sont disponibles dans 32 communautés.