Commissaire des débats: dissension conservatrice

OTTAWA — Il n’y aura pas de consensus sur la promesse du premier ministre Justin Trudeau de créer un poste de commissaire indépendant pour organiser les débats télévisés des chefs de partis durant les campagnes électorales fédérales.

Les conservateurs refusent carrément la proposition, qui constitue à leurs yeux une «nationalisation de facto» des débats, par laquelle l’État déciderait comment et quand les débats se tiendraient et quels chefs seraient invités à participer.

Qui plus est, ils arguent que le fait d’avoir une agence gouvernementale à la tête des débats entraînerait des contestations constitutionnelles sans fin de la part de petites formations politiques dont les chefs seraient exclus.

Des petits partis ont fait appel aux tribunaux par le passé contre leur exclusion, mais étant donné que les débats ont toujours été organisés par des diffuseurs privés par l’entremise de négociations avec les partis politiques, il n’y avait pas lieu de contestations constitutionnelles.

Le rejet par les conservateurs d’un commissaire indépendant des débats se trouve dans un rapport de dissension au comité des procédures et des affaires internes de la Chambre des communes.

Le rapport majoritaire, appuyé par les libéraux et les néo-démocrates, recommande que le gouvernement libéral concrétise sa promesse électorale de 2015 de créer un poste de commissaire indépendant — et que cela soit fait avant la prochaine campagne électorale fédérale de 2019.

Le rapport recommande l’obligation d’au moins deux débats — un en anglais et un en français — durant chaque campagne.

Il semble anticiper des tentatives par l’opposition officielle pour faire obstruction à la création et à l’instauration d’un commissaire indépendant sur les débats. Ainsi, il recommande que le premier commissaire soit choisi à l’unanimité de tous les partis reconnus aux Communes, tout en ajoutant que si une unanimité se révèle impossible à obtenir, le commissaire soit désigné par le gouvernement à la suite d’une recommandation d’un comité non partisan de membres tels qu’un ancien juge, un ancien directeur des élections et le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les membres conservateurs du comité ont affirmé que le gouvernement semblait en être déjà venu à des «conclusions prédéterminées» concernant la création d’un poste de commissaire responsable des débats et n’avait pas abordé l’étude en comité «de bonne foi».