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Des «adresses de complaisance» pour obtenir la résidence permanente au Canada

Des «adresses de complaisance» pour obtenir la résidence permanente au Canada
Photo: Graham Hughes/La Presse canadienneA second federal probe is underway in Prince Edward Island alleging hundreds of people gained permanent residency in Canada by using local addresses where they didn't live, under a provincial business immigration system that's faced criticism for loose oversight. A man removes his belongings from a CBSA truck at a processing centre for asylum seekers at the Canada-United States border in Lacolle, Que. Thursday, August 10, 2017. THE CANADIAN PRESS/Graham Hughes

Une enquête fédérale est en cours à l’Île-du-Prince-Édouard sur une présumée fraude qui aurait permis à des centaines de personnes d’obtenir la résidence permanente au Canada en utilisant des adresses locales où elles n’habitaient pas.

Un mandat de perquisition de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) allègue que 462 candidats au Programme des candidats des provinces auraient ainsi utilisé depuis quatre ans comme «adresses de complaisance» des maisons de Charlottetown appartenant à deux immigrants chinois.

Or, l’agence soupçonne que ces immigrants ne se sont pas installés par la suite dans l’île, contrairement aux exigences du programme provincial. Par contre, leurs documents d’immigration auraient été envoyés à leur adresse réelle ailleurs au Canada ou en Chine.

Ces allégations, qui n’ont pas été prouvées devant les tribunaux, surviennent deux mois à peine après que deux hôteliers de Charlottetown ont été accusés de fraude à l’immigration. L’agence allègue que 566 immigrants utilisaient l’adresse de leur hôtel et de leur résidence privée.

Les récentes allégations, si elles mènent à des accusations, porteraient le nombre total de cas à un millier dans le seul Programme des candidats des provinces. La plupart de ces immigrants auraient ensuite obtenu le statut de résident permanent.

Les résidents permanents sont des immigrants qui ne sont pas citoyens canadiens mais qui ont été autorisés à demeurer et travailler au Canada pendant cinq ans, avant de pouvoir demander un renouvellement. Ils bénéficient de la plupart des droits des citoyens canadiens et peuvent se prévaloir des programmes sociaux, mais ils ne peuvent pas voter, postuler aux emplois dans la fonction publique, obtenir un passeport canadien ou occuper des emplois exigeant une cote de sécurité.

En vertu du Programme des candidats des provinces pour l’Île-du-Prince-Édouard, les demandeurs fournissent au gouvernement provincial un dépôt remboursable de 200 000$; ils s’engagent aussi à investir 150 000$ et à gérer une entreprise sur place.

La question des adresses de complaisance se pose aussi dans d’autres provinces, affirment les avocats spécialisés en immigration. L’année dernière, des immigrants chinois à Vancouver ont ainsi été condamnés à une peine d’emprisonnement et à une amende pour fraude à l’immigration impliquant 1600 immigrants.

Betsy Kane, avocate d’Ottawa spécialisée en immigration, estime que les participants aux programmes provinciaux devraient d’abord démontrer qu’ils respectent leurs conditions avant d’obtenir leur résidence permanente.

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