Loi sur la neutralité religieuse: Couillard prêt à aller jusqu’en Cour suprême

QUÉBEC — Si le Parti libéral du Québec (PLQ) est réélu le 1er octobre, Philippe Couillard se dit prêt à aller jusqu’en Cour suprême, s’il le faut, pour défendre la loi 62 favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État.

En juin, la Cour supérieure avait suspendu l’article 10 de cette pièce législative adoptée à l’automne 2017 et qui prévoyait qu’une personne offrant ou recevant un service public «doit avoir le visage découvert». La loi permet toutefois des accommodements religieux à la pièce.

En juin, le juge Marc-André Blanchard avait décrété que la loi ne pouvait entrer en vigueur dans son entièreté avant qu’un examen juridique soit effectué, en raison des torts irréparables qu’elle pourrait causer aux musulmanes qui portent le voile intégral.

Au cours d’un point de presse dans une entreprise de Québec, lundi, le chef libéral a estimé qu’il était «raisonnable», à son avis, de demander que les services soient offerts ou reçus à visage découvert pour des raisons de communication, de sécurité et d’identification.

«Nous, on croit qu’il est tout à fait correct pour une société de vouloir imposer certaines limites, raisonnables et proportionnelles», a expliqué M. Couillard.

En décembre dernier, un juge avait suspendu l’article 10 tant et aussi longtemps que le gouvernement du Québec n’aurait pas défini les «lignes directrices» qui permettront aux organismes de déterminer si des accommodements peuvent être consentis.

Ces lignes directrices avaient été dévoilées par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et devaient entrer en vigueur le 1er juillet. La décision de la Cour supérieure avait toutefois court-circuité l’application de l’article 10.

Le Conseil national des musulmans canadiens et d’autres associations contestent la loi, affirmant qu’elle viole les libertés religieuses et le droit à l’égalité. Ils demandent qu’elle soit déclarée inconstitutionnelle.