Garder vos baisses de taxes, dit la CORPIQ

MONTRÉAL — Les propriétaires qui ont bénéficié d’une baisse de taxes scolaires l’an dernier devraient la garder plutôt que d’en faire profiter leurs locataires, estime la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Surtout si leurs loyers à ajuster sont inférieurs à la moyenne, ajoute la Corporation.

Alors que la Régie du logement du Québec a dévoilé vendredi les pourcentages applicables pour le calcul des augmentations de loyer, la CORPIQ contre-attaque.

Selon elle, la décision du gouvernement du Québec en 2018 d’abaisser les taux de taxe scolaire régionaux «reste une mince compensation financière face aux centaines de millions de dollars perdus ces dernières années par les propriétaires en raison de critères de fixation de loyers absurdes».

Comme alternative, la CORPIQ suggère de modérer l’ajustement de loyer en 2019 pour les locataires qui paient un juste prix, mais de ne pas accorder cet avantage à ceux dont le loyer est anormalement bas pour la valeur du logement. Cela conduirait à une répartition plus équitable des dépenses communes de l’immeuble entre les locataires, précise-t-elle dans un communiqué.

La Régie a fourni, comme à chaque année, des estimations moyennes d’augmentations: pour un logement non chauffé (0,5 pour cent), pour un logement chauffé à l’électricité (0,4 pour cent), chauffé au gaz (0,4 pour cent) et au mazout (2,6 pour cent). Pour un loyer de 800 $, la Régie calcule qu’il s’agit là d’une augmentation mensuelle respective de 4 $, 3 $ et 21 $. Il s’agit de calculs faits sans inclure les hausses de taxes municipales ni des travaux majeurs effectués par les propriétaires, qui font l’objet d’autres équations. La Régie fournit de plus un outil de calcul sur son site internet.

Ces pourcentages d’augmentation sont trop bas, déplore la Corporation, et cette année, ils sont même en deçà de l’inflation.

«Les trop faibles taux de critères de fixation de loyer expliquent en partie: le déficit d’entretien du parc de logements du Québec, la conversion massive en copropriétés, de même que le déficit de 37 pour cent, soit 450 $, avec les loyers observés en moyenne dans les neuf autres provinces canadiennes», a déclaré le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

La CORPIQ juge d’ailleurs «ridicule» l’ajustement de loyer qui sera consenti en 2019 à un propriétaire ayant réalisé des travaux majeurs de réparation ou d’amélioration d’un logement. Elle suggère donc, aux propriétaires pouvant se le permettre, de rénover puis de laisser le logement vacant durant un an. «Il sera ainsi à l’abri du contrôle de loyer», est-il précisé.

La CORPIQ est un organisme à but non lucratif réunissant 25 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 500 000 logements locatifs au Québec.

À la défense des locataires

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) dénonce ces positions de la CORPIQ.

Dans un contexte où la rareté des logements s’accélère rapidement, l’organisme juge que ces appels sont dangereux.

«Une véritable crise du logement abordable sévit actuellement dans plusieurs régions du Québec. Sans l’instauration d’un contrôle obligatoire des loyers, la situation sera de plus en plus dramatique, notamment pour les 457 375 ménages locataires du Québec qui accordent déjà plus de 30 pour cent de leur revenu pour se loger», s’insurge Maxime Roy-Allard, porte-parole du RCLALQ, dans un communiqué.

Quant au Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), il rappelle aux locataires qu’il leur est possible de refuser la hausse de loyer et toute autre demande de modification au bail — sans devoir automatiquement quitter leur appartement.

Les deux organismes invitent les locataires à bien s’informer de leurs droits avant de prendre des décisions.