Projet de loi «historique» pour améliorer le système de santé

Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé mercredi un projet de loi «historique» prévoyant la création d’un nouveau comité national des usagers de la santé et la mise sur pied de l’agence Santé Québec pour mieux répondre aux besoins des patients de la province tout en améliorant l’accès aux médecins de famille et médecins spécialistes. Plus largement, ce projet de loi a pour objectif de changer la culture dans le système de santé en le rendant plus humain et performant pour les Québécois.

L’expérience patient priorisée

Ce nouveau comité des usagers donnera plus de poids et de responsabilités aux patients dans la qualité des services de santé qui leur sont offerts, puisqu’ils pourront donner leur avis directement aux hautes instances du ministère de la Santé.

«C’est malheureux qu’encore aujourd’hui, des plaintes ne se rendent pas jusqu’à nous à cause du filtrage. Ce comité va remettre la satisfaction des patients au centre des préoccupations […] Les conseils d’établissement devront être imputables d’assurer une qualité des services parce qu’ils devront obligatoirement fournir des redditions de compte au Conseil national des usagers.»

Du côté des médecins spécialistes et des médecins de famille, le projet de loi prévoit de nouvelles exigences pour stimuler l’équilibre des soins offerts à l’ensemble de la population. De nouveaux postes de direction médicale d’établissement et de direction territoriale de médecine familiale et spécialisée seront créés dans cette optique.

Aucune perte d’ancienneté

Quant à Santé Québec, la nouvelle organisation deviendra l’unique employeur du réseau de la santé au Québec, alors qu’on en compte 34 différents actuellement. Il sera dorénavant possible pour un employé de passer d’un établissement à l’autre sans perdre les avantages liés à son expérience gagnée au sein d’un établissement ou d’une installation.

«Il n’est pas normal qu’à l’heure actuelle, une infirmière avec 20 ans d’expérience qui habite Montréal ne puisse pas s’installer dans une autre région sans perdre ses avantages accumulés. Le projet de loi instaurera donc ce qu’on pourrait appeler une “expérience réseau” avec laquelle on pourrait assurer une meilleure flexibilité et une meilleure mobilité dans le réseau de la santé.»

Ainsi, les employés qui souhaitent se déplacer pourront le faire, ce qui pourra permettre de pourvoir partiellement les postes vacants dans les régions plus éloignées, ou dans celles qui se trouvent en situation de pénurie de main-d’œuvre.

Le ministre Dubé précise que tous ces changements seront faits dans le respect des conventions collectives qui ont été signées et en collaboration avec les syndicats. Il ajoute que les négociations de conventions collectives seront beaucoup plus directes et efficaces puisque les syndicats auront à parler à une seule structure et vice-versa.

Plusieurs actions ont déjà été posées par le ministère de la Santé et des Services sociaux depuis le début de l’année pour remédier aux problèmes affectant le système de santé. C’est notamment le cas de l’abolition d’ici 2024 ou 2026 des agences de santé privées au Québec – décision qui a été prise dans le même esprit que le projet de loi d’aujourd’hui, c’est-à-dire dans l’objectif «changer la culture» en santé.