Loi 14: une première demande d’intervention dans une grève

Le Centre de la petite enfance (CPE) Le Jardin de Robi, situé à Roberval, est le premier employeur à déposer une demande d’intervention au Tribunal administratif du travail en vertu de la nouvelle Loi 14. Cette loi prévoit l’imposition d’un nimveau minimum de services pour le bien-être de la population durant un conflit de travail.

La demande du CPE Le Jardin de Robi a été déposée le 6 février 2026, à la suite de l’adoption du décret 144-2026 par le gouvernement du Québec. Ce décret concerne spécifiquement le conflit de travail entre le CPE et le Syndicat des travailleuses des centres de la petite enfance et des bureaux coordonnateurs du Saguenay-Lac-Saint-Jean, affilié à la FSSS-CSN.

Le Tribunal administratif du travail doit maintenant évaluer la demande du CPE Le Jardin de Robi. Sa première tâche sera de déterminer si les services en question sont effectivement essentiels au bien-être de la population.

Les travailleurs du CPE sont en grève depuis le 24 octobre. Dès le mois de novembre, des parents ont manifesté leur mécontentement et réclamé un arbitrage. La Loi 14 permet d’ailleurs au ministre du Travail d’imposer un arbitrage.

Une atteinte à la négociation, dit le syndicat

Pour le  Syndicat des travailleuses des CPE et BC du Saguenay–Lac-Saint-Jean–CSN, qui représente la vingtaine de travailleurs du CPE, cette demande est une tentative du CPE de court-circuiter la négociation.

«Force est de constater que, depuis l’entrée en vigueur de la loi restreignant le droit de grève, en novembre dernier, l’employeur n’a pas bougé d’un iota à la table de négociation. Il espérait l’intervention du gouvernement pour ne pas avoir à négocier quoi que ce soit et il a finalement obtenu gain de cause. En agissant de la sorte, le ministère prend position dans le conflit. Il fait pencher la balance en faveur de l’employeur. En définitive, il nie le droit des travailleuses, celui de décider de leurs conditions de travail!», affirme la présidente de la CSN, Caroline Senneville.

Le syndicat souligne que deux cadres du CPE ont la formation requise pour garder des enfants pendant la grève. Elles n’ont toutefois pas choisi d’offrir des heures de garde.

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