Prostitution: Ottawa consulte la population

OTTAWA – Le gouvernement conservateur veut consulter les Canadiens quant à la façon de réécrire la section du Code criminel sur la prostitution, après que la Cour suprême en eut récemment invalidé de grands pans.

Une période de consultations d’un mois a débuté lundi sur le site Internet du ministère de la Justice et se poursuivra jusqu’au 17 mars.

Bien que la prostitution des adultes ne soit pas illégale en soi, plusieurs activités qui l’entourent ont été criminalisées, comme la sollicitation, le fait de vivre du fruit de la prostitution d’autrui et la tenue d’une maison de débauche. Ce sont ces derniers articles qui ont été invalidés en décembre dernier: la Cour suprême a alors jugé qu’ils étaient inconstitutionnels parce qu’ils mettent en danger la vie des prostituées.

La plus haute cour du pays a donné un délai d’un an à Ottawa pour réécrire cette portion du Code criminel, en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.

Pendant ce temps, les activités visées sont encore considérées comme des crimes.

Plus tôt ce mois-ci, le ministre de la Justice, Peter MacKay, a déclaré que le gouvernement avait déjà commencé à rédiger de nouveaux articles, et prévoyait recueillir en ce sens les commentaires des services de police et des gouvernements provinciaux.

Mais pas question de légaliser ces activités liées à la prostitution.

Le gouvernement conservateur avait d’ailleurs clairement fait savoir qu’il n’était pas envisageable de simplement laisser s’écouler le délai d’un an sans ne rien faire, car cela entraînerait de fait la décriminalisation des activités liées à la prostitution.

«Notre gouvernement s’inquiète des torts considérables que la prostitution cause aux communautés, aux personnes qui se livrent à la prostitution et à d’autres personnes vulnérables», a indiqué lundi le ministre MacKay, dans un communiqué.

«Il est hors de question de ne rien faire — nous demandons donc aux Canadiennes et aux Canadiens dans tout le pays de faire part de leurs commentaires, au moyen d’une consultation en ligne, afin que la réponse législative à la prostitution prenne en compte les valeurs de notre pays.»

Parmi les questions posées en ligne, on retrouve «l’achat de services sexuels auprès d’un adulte devrait-il constituer une infraction criminelle?» et si oui, «devrait-il y avoir des restrictions aux endroits où ces activités peuvent se dérouler?». Les questions sont neutres, permettent aux gens sondés d’indiquer des exceptions aux principes qu’ils proposent et de détailler leurs réponses. Un résumé objectif des enjeux précède le tout.

Entre-temps, plusieurs provinces ont fait savoir qu’elles ne soumettraient pas aux tribunaux les causes liées à la prostitution, et que, dans certains cas, les accusations déjà déposées seraient annulées.