Rapport du VG: la lutte aux GES critiquée

QUÉBEC – Le gouvernement Charest se targue d’être un leader dans la lutte aux gaz à effet de serre (GES), mais la preuve est loin d’être faite, selon le vérificateur général, qui critique sa gestion erratique du dossier.

À telle enseigne qu’il est difficile de dire, selon lui, dans quelle mesure Québec pourra effectivement atteindre son objectif visant à réduire de 6 pour cent en 2012 le niveau d’émissions de GES, par rapport à ce qu’il était en 1990.

Québec s’était donné un plan d’action ambitieux de réduction des GES pour la période allant de 2006 à 2012, accompagné d’un imposant budget de 1,5 milliard $. Or, dans ce rapport rendu public mercredi, le vérificateur estime qu’on ne peut tracer de lien de cause à effet entre ce plan d’action et la réduction des émissions, faute d’indicateurs fiables, sans compter les erreurs de calculs.

«Aucun lien direct ne peut actuellement être fait entre le résultat global obtenu par l’inventaire des émissions de GES et la mise en oeuvre du plan d’action», conclut-il.

Des variations dans les émissions de gaz peuvent être liées à des événements ponctuels et ne pas s’inscrire dans le temps, sans que Québec tienne compte de ce facteur, déplore-t-il.

Car si on tient compte des marges d’erreur associées aux calculs du ministère du Développement durable, «les émissions pourraient en fait être demeurées relativement stables au fil des années».

Bref, «on ne peut se baser sur les dernières données disponibles, qui montrent une diminution de 2,5 pour cent en 2009 par rapport à 1990, pour conclure que nous sommes en voie d’atteindre l’objectif gouvernemental de 6 pour cent en 2012 et qu’il s’agit d’une réduction durable», écrit-il.

Le Québec a produit 82 mégatonnes de GES en 2009, contre 85 mégatonnes en 2006, selon les données disponibles.

Incidemment, avec une reprise de l’activité économique, une hausse des GES est loin d’être exclue, rappelle le vérificateur.

Le rapport pour l’année 2011-2012 a été préparé par le commissaire au développement durable, Jean Cinq-Mars, qui relève du vérificateur général par intérim, Michel Samson.

Rien n’indique non plus, selon lui, que les mesures choisies par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques sont bel et bien les plus efficaces, aucune analyse sérieuse des progrès accomplis n’ayant été faite. Dans un contexte de retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement aurait pourtant dû savoir que cette analyse était «impérative». «Malheureusement, ma vérification m’a démontré qu’elle n’a pas été réalisée», dénonce M. Cinq-Mars.

À ce propos, les fiches de suivi sur les mesures du plan d’action préparées par le ministère sont souvent «incomplètes, imprécises ou erronées».

Ainsi, «le retour sur l’investissement des mesures, on n’est pas capable de l’évaluer actuellement», a-t-il commenté en conférence de presse.

On reproche aussi au gouvernement de ne pas avoir présenté de bilan périodique des résultats obtenus, compte tenu de l’importance des fonds publics consentis à la lutte aux GES.

Le vérificateur général recommande donc à Québec de revoir la gouvernance du dossier, actuellement «inappropriée», et sa coordination pour mener à bien le plan d’action suivant (2013-2020), de même qu’assurer une meilleure reddition de comptes, trop souvent «anecdotique» dans le passé.

Québec s’est fixé une cible encore plus ambitieuse à atteindre en 2020, soit de réduire de 20 pour cent le niveau d’émissions par rapport à 1990, le tout assorti d’un budget de 2,7 milliards $.

Le plan d’action 2013-2020 sera annoncé dans les prochaines semaines.

À l’avenir, c’est grâce à la lutte contre les émissions provenant des véhicules automobiles que Québec peut espérer réduire son bilan de GES, est d’avis M. Cinq-Mars.

«Ça prendra des mesures très énergiques dans le domaine du transport, ça c’est évident. C’est le facteur le plus important», a-t-il précisé. Dans le passé, c’est le secteur industriel qui a accompli le gros de l’effort.

Le ministre du Développement durable a pris acte du rapport, en disant qu’il verrait à appliquer l’ensemble de ses recommandations et à «améliorer les façons de faire».

À cette fin, Pierre Arcand a promis de mettre sur pied un bureau de chargé de projet et un comité de suivi pour s’assurer que le plan d’action 2013-2020 soit mieux encadré que le précédent.

En point de presse, il a confirmé que son prochain plan d’action mettrait l’accent sur la lutte aux émissions associées au secteur du transport.

L’opposition péquiste a réagi en réclamant des correctifs immédiats. «Les Québécois ont consacré plus de 1,5 milliard $ dans le plan 2006-2012. C’est énormément d’argent pour si peu de résultats», a déploré le député de l’Assomption, Scott Mckay, qui est porte-parole en matière d’environnement.

L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a réagi au rapport en jugeant qu’un sérieux coup de barre était requis dans la gestion de ce dossier.

«Un changement majeur d’attitude du gouvernement est absolument nécessaire pour renverser cet état inacceptable et exercer véritablement un leadership fort en ce qui a trait aux changements climatiques», a indiqué le président de l’organisme, André Bélisle.