L'élimination des chèques du fédéral inquiète

OTTAWA – L’élimination des chèques du gouvernement fédéral en faveur du dépôt direct risque de léser les plus pauvres, s’inquiètent des groupes de protection des consommateurs.

Quatre pour cent des citoyens ne possèdent pas de compte de banque pour recevoir un dépôt direct, note l’Initiative canadienne des consommateurs, une coalition de plusieurs groupes de protection des droits des Canadiens.

Et cette proportion est plus élevée chez les personnes en situation de pauvreté.

«Souvent ce sont des personnes en marge de la société, souvent des personnes plus vulnérables. Et ça pourrait vouloir dire pour ces gens-là, de les voir priver de privilèges, de programmes qui les aident par le gouvernement fédéral», explique Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs, un des membres de la Coalition.

Or, pour beaucoup d’entre eux, les prestations du gouvernement sont leur principale, voire leur unique source de revenus.

Ottawa a récemment décidé de mettre fin aux paiements par chèque des diverses prestations gouvernementales, de façon graduelle, d’ici 2016.

Pour le paiement des prestations de la sécurité de la vieillesse et d’assurance-chômage, il n’y aura désormais plus de chèques ornés du petit drapeau rouge canadien.

La mesure permettra au gouvernement d’économiser 17,4 millions $ par an. Le coût de production d’un chèque est d’environ 82 cents, tandis qu’un paiement par dépôt direct est d’environ 13 cents, calcule le fédéral.

Même si elle reconnaît que le dépôt direct comporte des avantages à la fois pour les contribuables et le gouvernement, l’Initiative canadienne des consommateurs trouve inadmissible de l’imposer à tous.

«Il y a des gens qui n’en veulent pas et des gens qui ne peuvent pas», lance M. Tanguay.

Il estime d’ailleurs que les consommateurs doivent avoir le droit de refuser le dépôt direct pour s’assurer du plein contrôle sur leurs fonds ou pour éviter de dévoiler à un tiers leurs coordonnées bancaires. Il explique qu’une fois déposées dans un compte de banques, des prestations autrement insaisissables peuvent être saisies et les banques peuvent se payer certains frais qui leur sont dus sans autre autorisation.

La coalition demande ainsi au gouvernement de bien s’assurer que personne ne soit laissé pour compte lors de la mise en oeuvre de cette décision. Ses membres veulent d’ailleurs rencontrer le ministre des Finances Jim Flaherty pour faire valoir leurs inquiétudes.

Le gouvernement avait par contre déjà laissé savoir que des chèques seraient encore émis — bien que dans des circonstances exceptionnelles uniquement — lorsque les Canadiens n’ont pas accès à une institution financière parce qu’ils vivent dans un endroit éloigné, par exemple.

Chaque année, le receveur général émet plus de 300 millions de paiements, dont près de 77 pour cent sont déjà effectués par dépôt direct.

M. Tanguay croit que le gouvernement peut inciter de diverses façons les citoyens à souscrire au paiement direct. Mais pas les obliger.

Au Québec, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a déclaré «discriminatoire» l’obligation de s’inscrire au dépôt direct comme condition pour obtenir le crédit d’impôt pour la solidarité. Un obstacle supplémentaire pour les groupes vulnérables, avait-elle précisé.

La Commission avait constaté que même si la loi canadienne oblige les établissements bancaires à ouvrir un compte à toute personne qui en fait la demande, plusieurs refusent de le faire pour les assistés sociaux.