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Prison et 2 M $ d'amende pour une fraude fiscale

MONTRÉAL – Un fraudeur sans scrupules coincé par Revenu Québec devra passer 21 mois derrière les barreaux et payer tout près de 2 millions $ d’amende après avoir été reconnu coupable de 178 accusations de fraude fiscale.

La peine de Claude Lavigne, prononcée la semaine dernière, fait suite à la mise au jour d’un vaste stratagème d’évasion fiscale illégale utilisant de l’argent que des personnes avaient mis de côté pour leur retraite et qui ont été flouées.

Claude Lavigne, 60 ans de Saint-Jérôme, a ainsi attiré 178 investisseurs en leur promettant des rendements de 30 à 50 pour cent s’ils transféraient l’argent de leur REER, leur FEER ou leur CRI dans des clubs d’investisseurs qu’il avait créés et qu’il administrait lui-même.

Normalement, ces contribuables auraient dû payer l’impôt en retirant leurs économies d’un tel abri fiscal, mais l’accusé leur promettait de s’en occuper lui-même, a expliqué une porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

«M. Lavigne s’appropriait des sommes en disant qu’il allait faire le suivi avec les placements et aller remettre de l’argent pour les impôts. Non seulement n’a-t-il pas rempli de déclarations d’impôt pour les clubs d’investisseurs qu’il administrait, mais en plus, il s’est approprié les fonds de ces personnes-là à des fins personnelles», a-t-elle dit.

Un peu plus de la moitié des investisseurs, soit 98 d’entre eux, ont ainsi bel et bien reçu des sommes allant de 30 à 50 pour cent de l’argent qu’ils avaient investi — la fameux rendement promis — sauf qu’aucun impôt n’avait été prélevé sur leur investissement initial par le présumé club d’investisseurs. Revenu Québec a ainsi été privé de plus de 1,4 million $ en impôts.

«Il n’y a eu aucune poursuite pénale contre les investisseurs», a cependant précisé Mme Laurier, puisque ce n’est pas eux qui ont fraudé le fisc en retirant leurs épargnes d’abris fiscaux; la responsabilité de les payer incombait en effet à l’accusé.

Les investisseurs qui n’avaient reçu aucune somme représentant les présumés rendements ont donc perdu la totalité de leur mise. Ceux qui avaient reçu des sommes ont perdu le reste. En tout, la poursuite estime que les victimes ont été fraudées pour un montant de plus de 4,6 millions $.

Pour ajouter l’insulte à l’injure, les 98 investisseurs qui avaient obtenu un faux rendement, agissant en bons citoyens, les ont déclarés, a précisé Mme Laurier. «Ceux qui avaient reçu certaines sommes d’argent ont été cotisés sur ces sommes, comme il se devait, par Revenu Québec», a-t-elle indiqué.

L’amende imposée à Claude Lavigne, qui s’élève à 1 944 333 $, devra être payée dans les 30 jours suivant sa libération de prison.

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