Frais aux patients: le Collège des médecins insiste

MONTRÉAL – Le Collège des médecins du Québec insiste, encore une fois, pour que soit clarifiée par le ministère de la Santé la question des frais que peuvent réclamer les médecins aux patients. Il craint qu’en l’absence de clarification, certains examens cessent prochainement d’être offerts dans des cliniques.

Cette question des frais accessoires est un litige qui date de plusieurs années. Il s’agit des frais qui peuvent ou non être facturés pour des soins ou des examens qui sont dispensés dans une clinique, c’est-à-dire à l’extérieur des établissements de santé publics.

Au cours d’une rencontre avec la presse, jeudi à Montréal, le Collège des médecins a affirmé qu’il avait fait son bout de chemin en la matière, en modifiant le code de déontologie des médecins, en janvier dernier. Les mesures doivent entrer en vigueur en juillet prochain.

Le code de déontologie a été modifié pour y préciser que les médecins ne peuvent réclamer aux patients des frais «disproportionnés pour les médicaments administrés ou les appareils installés». Ces frais doivent correspondre au prix coûtant des fournitures médicales utilisées, de même que certains coûts d’entreposage et de conservation.

Et si un médecin réclame un paiement au patient traité en clinique, il devra lui remettre une facture détaillée, a résumé le président-directeur général du Collège, le docteur Charles Bernard.

D’un autre côté, il existe aussi des ententes qui ont été conclues avec les fédérations de médecins sur ces «frais accessoires», mais celles-ci datent du début des années 1970, à une époque où la technologie médicale était moins développée. Or, ces ententes ne permettent pas aux médecins de facturer aux patients les coûts des ressources humaines et matérielles rattachées aux soins et services.

La situation est donc devenue encore plus complexe depuis que le code de déontologie a été modifié.

Concrètement, cela veut dire par exemple que pour une vasectomie, «le médecin peut charger son salaire à la Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ), mais pas la salle d’opération et le personnel qui est nécessaire pour faire l’opération», a résumé le docteur Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins.

Il prédit que la situation va s’aggraver puisque le nombre d’examens pratiqués en cabinet grimpe, à cause des listes d’attente dans le réseau public de santé. «Le même problème va se poser avec toutes les endoscopies qui se font en cabinet, donc les coloscopies, les gastroscopies. Qui va payer les scopes? Question bien simple pour laquelle il n’y a toujours pas de réponse», a ajouté le docteur Robert.

Le Collège revient donc à la charge avec sa demande, maintes fois formulée, voulant que le ministère de la Santé et des Services sociaux clarifie la situation.

Sinon, le président-directeur général du Collège des médecins, le docteur Charles Bernard, craint qu’à cause de cette situation bancale, des médecins cessent carrément d’offrir certains services en clinique et que ce soit le patient, en bout de ligne, qui soit pénalisé. «Des médecins ont menacé de cesser d’offrir certains services médicaux, car ils perdraient sur le plan financier à les rendre dans le contexte actuel et compte tenu des nouvelles dispositions du code de déontologie des médecins», a-t-il résumé.

Le Collège des médecins reçoit de plus en plus d’appels à ce sujet, a admis le docteur Bernard. Leur nombre est passé de 31 pour l’exercice 2010-2011 à 147 pour 2014-2015. Et le docteur Bernard prédit que le nombre va augmenter si la situation n’est pas clarifiée.

Réaction

La Fédération des médecins spécialistes (FMSQ), qui négocie les conditions de travail de ces médecins, a ajouté sa voix à celle du Collège des médecins.

Elle rappelle que quand il travaille à l’hôpital, le médecin spécialiste voit son salaire payé par la RAMQ et le coût des autres ressources humaines et matérielles payé par l’établissement. Or, «quand il travaille en cabinet, le médecin reçoit un honoraire professionnel pour les gestes médicaux qu’il pose, cependant il doit supporter plusieurs frais qui ne sont pas compensés par le régime public d’assurance maladie», comme la stérilisation, l’entretien des appareils, voire leur acquisition.

«Cela peut se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers de dollars», rapporte la présidente de la FMSQ, Diane Francoeur.

Le ministère, dit-elle, «se doit d’assurer le financement des cabinets médicaux, car cela aura autrement pour effet de remettre en question l’accès de la population à un large éventail de soins médicaux spécialisés».