Décision rendue sur les actifs de 7,3 G$ de Nortel

TORONTO – Les restes de l’entreprise en faillite Nortel Networks, autrefois perçue comme une puissance du secteur technologique canadien, seront partagées entre les diverses filiales que la société exploitait à travers le monde avant ses déboires, ont déterminé les juges aux États-Unis et au Canada.

Les documents déposés devant un tribunal américain de faillite dans le Delaware et la Cour supérieure de l’Ontario indiquent que l’équivalent de 7,3 milliards $ en actifs de Nortel avant sa faillite seront partagés au prorata entre les différentes divisions internationales.

Les documents soulignent que la distribution fera en sorte d’accorder aux créanciers environ 71 pour cent de leurs réclamations.

La décision vient d’être rendue, après des mois de batailles en cour en 2014 à propos des actifs restants de Nortel, qui émanent principalement de la vente de certaines parties de l’entreprise.

L’ex-géant technologique a été dépassé par des conditions de marché changeantes, des tourmentes économiques et un scandale comptable ayant fait chuter son action.

Depuis sa chute libre, Nortel a vendu plusieurs portions de ses affaires, incluant des brevets et des technologies sans-fil, dont les recettes ont été au coeur des audiences devant les tribunaux.

Les décisions des tribunaux pourraient apporter un répit aux quelques 20 000 bénéficiaires du régime de retraite de Nortel au Canada qui ont vu leurs prestations réduites considérablement depuis que l’entreprise s’est placée sous la protection de la loi sur les faillites en 2009.

«Nous sommes agréablement surpris», a commenté Mark Zigler, de la firme d’avocats Koskie Minsky, qui représente des retraités et des anciens employés de Nortel au Canada.

M. Zigler a toutefois dit croire que les prestataires pourraient ne pas recevoir les 71 pour cent mentionnés dans les décisions.

«Nous devons évaluer toutes les implications et comment se font les calculs, a-t-il évoqué. Il y encore beaucoup de travail à faire.»

Les décisions des tribunaux pourraient être portées en appel, ce qui repousserait encore la fin des procédures. Et il reste à déterminer comment les fonds destinés à chaque division internationale de Nortel seront partagés entre leurs créanciers respectifs.

Les tribunaux indiquent que les règlements de créances entre les sociétés du groupe seront reconnus, dont une réclamation de 2 milliards $ faite par les activités américaines de Nortel contre la société mère canadienne.

Ces réclamations auront ultimement un impact sur la quantité de fonds distribués aux autres créanciers.

À son sommet entre 1999 et 2000, Nortel avait une valeur de près de 300 milliards $ et employait plus de 90 000 personnes à travers le monde.