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Tours de télécommunication: l’UMQ veut défendre Châteauguay

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) tentera d’épauler la Ville de Châteauguay, alors que la cause qui l’oppose à Rogers Communications se retrouve devant la Cour suprême.

L’UMQ a déposé une requête d’intervention en ce sens à la Cour suprême.

En 2007, Rogers avait tenté de construire une tour de télécommunication sur le territoire de Châteauguay. Devant un tollé de certains groupes citoyens, la Ville a tenté de proposer un autre site dans le quartier industriel. Rogers, qui voulait conserver le site original, a intenté des recours juridiques.

La Cour supérieur a donné raison à la Ville en 2014, citant son droit d’expropriation, malgré le fait que la télécommunication est de compétence fédérale. C’est cet enjeu que veut de défendre l’UMQ, alors que le dossier se retrouve maintenant devant plus haut tribunal du pays.

«La décision [de la Cour suprême] viendra en effet préciser les pouvoirs [des villes], non seulement en regard de l’implantation des tours de télécommunication sur leur territoire, mais aussi des compétences fondamentales qu’elles exercent», a fait savoir Suzanne Roy, la présidente de l’UMQ.

L’UMQ a versé 8000$ en aide juridique à la Ville de Châteauguay pour ses procédures devant la Cour suprême.

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