Nadeau-Dubois devant la Cour suprême

OTTAWA – La Cour suprême se prépare à rouvrir l’épisode du printemps érable de 2012.

Le plus haut tribunal du pays a décidé d’entendre un appel opposant Gabriel Nadeau-Dubois à Jean-François Morasse.

Les deux étudiants s’étaient retrouvés chacun d’un côté du conflit étudiant et leur querelle avait débordé jusqu’aux tribunaux.

Début mai 2012, M. Morasse obtenait de la Cour supérieure du Québec une ordonnance pour laisser libre accès aux salles de cours du programme d’arts plastiques de l’Université Laval.

Onze jours plus tard, M. Nadeau-Dubois, alors porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) donnait une entrevue à RDI. Il y déclarait qu’il trouvait «tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève» des étudiants et que l’érection de piquets de grève était tout aussi légitime pour y arriver.

Il avait alors été accusé, et reconnu coupable en novembre 2012, d’outrage au tribunal.

Mais le 21 janvier dernier, l’ex-porte-parole étudiant avait réussi à faire casser cette condamnation par la Cour d’appel du Québec.

Les trois magistrats s’étaient penchés sur l’entrevue accordée à RDI. Par la plume du juge Jacques Dufresne, ils avaient rappelé que «chacune des composantes de l’outrage au tribunal doit (…) être prouvée hors de tout doute raisonnable».

Une de ces composantes: la connaissance de l’ordonnance du tribunal. «Elle n’a pas été démontrée, encore moins hors de tout doute. L’accusation pour outrage au tribunal devait donc, ne serait-ce que pour ce seul motif, être rejetée», avait conclu le juge Dufresne.

Le juge Dufresne s’était également penché sur la liberté d’expression que cette affaire met en cause. «Le droit de faire connaître au public le plus large possible la position que l’on défend avec force et conviction dans un conflit relève de la liberté d’expression protégée par les chartes», écrivait la Cour d’appel.

Ce sera maintenant au plus haut tribunal du pays à trancher cette affaire.

La Cour suprême, comme à son habitude, ne donne pas de raison pour sa décision d’entendre la cause. Mais l’appel est accordé avec dépens, selon l’issue de la cause. L’un des deux ex-étudiants devra donc payer la note.

Réactions

Lors d’un bref point de presse à la sortie du bureau de son avocat, à Montréal, Gabriel Nadeau-Dubois a soutenu qu’il allait continuer de défendre ses droits jusqu’au bout, bien qu’il aurait souhaité que le litige ait été réglé une fois pour toutes.

«Je ne vous cacherai pas qu’après plus de trois ans de procédures judiciaires, j’aurais aimé mettre cette histoire-là derrière moi. Ceci étant dit, ma détermination est absolument intacte», a-t-il assuré.

«On s’engage dans un processus de plusieurs mois, de plusieurs années, et je vais y être à chacune des étapes», a-t-il ajouté.

M. Nadeau-Dubois a répété qu’il était convaincu de ne pas avoir commis d’outrage au tribunal comme l’avait confirmé la Cour d’appel.

«Le jugement de la Cour d’appel a été salué largement par la communauté juridique au Québec. C’est un jugement qui nous apparaissait, et pas seulement à nous, un bon jugement, qui était juridiquement fondé,  »factuellement » juste. Nous on va défendre ce verdict-là», a-t-il souligné.

En entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, Jean-François Morasse s’est dit «honoré» que la Cour suprême entende sa cause.

«C’est un très petit nombre de décisions qui sont entendues à la Cour suprême. La Cour suprême fait toujours attention de choisir les causes les plus importantes, donc ça vient juste confirmer que j’avais raison de pousser ça au plus haut tribunal», a-t-il affirmé.

M. Morasse a indiqué qu’il était optimiste pour la suite, soulignant que lui et son avocat allaient travailler fort pour faire valoir ses arguments devant la Cour suprême pour qu’elle vienne corriger le jugement de la cour inférieure, qui, selon lui, posait problème.

«La Cour d’appel est venue dire que la liberté d’expression de M. Nadeau-Dubois lui donnait le droit d’inciter des gens à enfreindre une ordonnance de la cour, c’est-à-dire, dans ce cas-ci, l’ordonnance d’injonction qui me permettait de retourner à l’école (…) On ne pense pas que la liberté d’expression nous donne le droit à inciter les gens à enfreindre une ordonnance de la cour», a-t-il tranché.