Droit à l’indépendance: Oui mais

Inspirés, entre autres, par leur passage en Écosse lors du référendum de 2014, Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac sondent le Droit à l’indépendance dans un essai qui secoue. «En tant qu’universitaires, on prend position. C’est nécessaire. Mais on prend une position juridique. Pas politique partisane.»

Publié aux éditions XYZ, Droit à l’indépendance décortique l’une des décisions «les plus marquantes de l’histoire récente de la Cour suprême», selon les auteurs, à savoir le Renvoi relatif à la sécession du Québec, rendu en 1998. Un Renvoi qui rejette la légalité d’une sécession unilatérale sans négociations, tout en rappelant que «les gouvernements, fédéral et provinciaux, ne pourraient demeurer indifférents à la volonté clairement exprimée des Québécois de ne plus faire partie du Canada». Un Renvoi aux sources duquel il y a, «après 17 ans, un besoin criant, mais criant!, de revenir», selon Stéphane Beaulac.

En analysant, donc, l’essence de cet Avis, les interprétations qui en ont été faites, tant par le camp fédéraliste que souverainiste, et ses répercussions à l’étranger, Me Beaulac et Me Bérard, qui enseignent tous deux le droit à l’Université de Mont­réal, ont souhaité «vulgariser et rendre accessibles des concepts» qu’ils considèrent comme n’étant «pas simples… mais pas SI compliqués non plus!» «It’s not rocket science, comme diraient les Anglais. Dans le sens où on a réussi à les expliquer en 300 pages!» s’exclame Me Beaulac, ajoutant toutefois que c’est le minimum. Que traiter d’un tel sujet ne se fait pas en 140 caractères ou une phrase accrocheuse. «Quand on aborde des questions propres au processus référendaire, il faut avoir de l’espace, contextualiser, ne pas se restreindre, se limiter. Faire plus qu’un tweet. Plus qu’un headline!»

… parlant de headlines, vous énumérez, au début de votre essai, les titres utilisés par les médias qui applaudissaient le Renvoi en 1998. Puis, dans le paragraphe suivant, vous démolissez leur accueil positif, disant qu’ils avaient tout faux. Qu’est-ce que ça dit sur votre façon de percevoir le traitement médiatique des questions constitutionnelles?
Me Bérard: Je pense que, malheureusement, le Renvoi est un bon exemple: les médias ne se donnent souvent pas la peine de lire, d’aller au fond de. Qui, parmi ceux ayant couvert la politique constitutionnelle depuis 1998, a réellement lu le Renvoi dans sa substance? C’est pourquoi, avec ce livre, on fait aussi une analyse de discours. Il y a une tonne de notes de bas de page. Justement pour expliquer qu’on a nagé dans un univers mythique, parallèle, qui n’a rien à voir avec les faits. Savoir si on aime les faits ou non, c’est une autre histoire.

Dans la préface, Marco Fortier, du Devoir, écrit que la veille du référendum écossais, «deux grandes gueules [lire: vous] prenaient un malin plaisir à casser le party» parmi les Québécois s’étant «donné rendez-vous dans un pub à Édimbourg» pour célébrer la façon dont «la campagne du Yes Scotland inspirait le mouvement indépendantiste québécois». Il rappelle que vous avez passé la soirée à souligner que l’accès à l’indépendance, malgré une victoire du oui, ne serait pas si simple. Vous le réitérez dans votre livre. Vous aimez, pardon, foutre le trouble?
Me Bérard: Je pense qu’on vit dans des sociétés où on se crée des idées préfabriquées qui deviennent des mythes assez rapidement. S’il y a une raison pour laquelle j’aime faire de l’intellectualisme, c’est justement pour essayer de détruire ces mythes. L’idée de ce livre, pour moi, c’est de rectifier le tir. Ce n’est pas d’avoir un parti pris. Il n’y a personne là-dedans qui dit: «Votez non au référendum!» Je ne pense pas. Il n’y a personne qui dit: «Le Canada, c’est un beau pays!» Je ne me souviens pas d’avoir lu ça. Mais je me souviens par contre d’avoir écrit: «Arrêtons de dire n’importe quoi.» Si vous voulez vous servir de l’exemple de l’Écosse, prenez-le à 100%, pas juste ce qui fait votre affaire. Ça s’appelle «le minimum de la décence intellectuelle»…
Me Beaulac: … de la rigueur!

Au fil des chapitres, vous utilisez souvent l’expression «En d’autres mots». Le but, donc, c’était de réexpliquer des choses qui ont été dites, énoncées, «en d’autres mots», les vôtres?
Me Beaulac: De réexpliquer, oui. Ou, finalement, d’enlever le frosting, l’utilitarisme. Ça fait depuis quoi? Maintenant quasiment 17 ans, qu’on les spinne, ces leçons tirées de la décision de 1998? Et ce spinning nous éloigne chaque fois de ce qu’était le message premier de la Cour suprême.

On retrouve plusieurs phrases comme: «Nous sommes en droit de nous poser la question suivante»; «Il est légitime de se demander ceci», «Nous sommes en droit de nous interroger»… Doit-on y voir… un effort de justification?
Me Beaulac: Non! En ce qui me concerne, c’est de la formule.
Me Bérard: Il ne faut pas oublier qu’il y a eu un travail important fait par notre éditrice, Marie-Pierre Barathon. Qui n’est pas juriste, et qui se fait un plaisir de nous le rappeler en disant: si moi je ne vous comprends pas, on rate notre coup! On a donc dû s’exprimer clairement sur tout. Et les formules latines à n’en plus finir sont passées dans le shredder, ça n’a pas été long! (Rires)

Une autre formule que vous employez, c’est la renommée mention des «architectes de la Constitution». On sait que c’est dans le sens de structure, de fondation, n’empêche; voyez-vous la Constitution comme une œuvre d’art?
Me Bérard: (Rires) Perfectible!
Me Beaulac: Pas assez. Mais je ne suis pas assez artiste pour être capable d’apprécier.
Me Bérard: Je vais oser quelque chose. Ce que je ne souhaiterais pas, c’est qu’on soit dépeints comme des défenseurs de la Constitution canadienne, et qu’on est don’ excités par la Constitution canadienne! Elle a ses vertus. C’est une des plus vieilles constitutions au monde, ce qui dénote probablement un certain succès (si on l’évalue, du moins, en fonction de son ancienneté), mais il y a un paquet de choses qui sont perfectibles. De toute façon, la question, ce n’est pas ça. La question c’est: est-ce qu’on peut procéder à l’extérieur du cadre constitutionnel et, en même temps, prétendre qu’on va se prévaloir de toutes les garanties de la Constitution? Ça, ça s’appelle la bullshit. Ça, ça mérite d’être dénoncé. Le reste, savoir ce que je pense de la Constitution canadienne, franchement, pffff…

Le lien entre droit et démocratie occupe une place considérable dans votre essai. C’était important, pour vous, de lui offrir une place qui l’était tout autant, importante?
Me Bérard: S’il y a un mythe, justement, qu’on devait casser à mon sens, c’est que la démocratie dénuée de toute forme d’État de droit n’est pas une vraie démocratie. Une vraie démocratie, riche, s’inspire de la règle de droit, et vice-versa. Et c’est ce que vient dire la Cour suprême avec le Renvoi de 1998: la primauté de la démocratie n’existe pas. Tout comme n’existe pas la primauté de l’État de droit.

Depuis le référendum en Écosse, voyez-vous et enseignez-vous le droit constitutionnel différemment?
Me Bérard: En fait, le Renvoi sur la sécession, je l’enseigne depuis 10 ans. Et aller en Écosse m’a confirmé son importance. Parce que, quand on regarde le processus écossais, on dirait qu’ils ont lu l’Avis, et qu’ils l’ont appliqué! Essentiellement, c’est exactement ça! L’espèce de «on fait ça bilatéralement, on s’entend sur la question, on s’entend sur la majorité, sur l’âge du vote, sur les négos avant, sur les négos après»… Wow! C’est le Renvoi sur la sécession! Ça m’a confirmé à quel point c’est un bon Renvoi. À mon avis. De manière concrète.

Comment comptez-vous marquer les 20 ans du Référendum de 1995? Est-ce que vous vous réunirez entre constitutionnalistes?
Me Bérard: Comme un truc de geeks? (Rires) En fait, je ne célébrerai pas les 20 ans du Référendum, mais s’il y a une chose à célébrer et là, je suis très sérieux, c’est la prise de conscience que la démocratie ce n’est pas tout et, qu’en même temps, on ne peut pas enfermer la démocratie dans un État de droit non plus. Je pense que, tranquillement, cette idée commence à faire son chemin. Et c’est une excellente nouvelle! Pour l’ensemble des citoyens québécois! Autant pour les fédéralistes que pour les souverainistes. S’il y avait quelque chose à fêter, ce serait ça.

Droit à l’indépendance
Aux éditions XYZ
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