Pour des villes plus transparentes

En 2020, les municipalités sont vouées plus que jamais à prendre leur place comme palier décisionnel de proximité, ainsi qu’à devenir un lieu incontournable de la démocratie citoyenne. Elles sont maintenant appelées à travailler au développement économique, à l’attractivité, à la qualité de vie et à la préservation de nos milieux naturels. À travers ces transformations du rôle des municipalités, il est devenu crucial de réévaluer les processus démocratiques pour que les décisions ayant une portée significative pour les citoyens soient présentées, expliquées et débattues de la manière la plus ouverte et transparente possible.

Présentement, dans plusieurs villes du Québec, la transparence est souvent mise à mal car plusieurs conseils municipaux délibèrent chaque semaine en secret sur des enjeux de première importance lors de séances plénières à huis clos. Parfois, de véritables décisions politiques s’y prennent et ce, sans que la population ni les médias ne soient au courant. La population ne peut alors connaitre le positionnement individuel des élu.e.s qui les représentent, ni les raisons qui ont poussé un conseil municipal à pencher pour une option plutôt qu’une autre. Parfois, la population n’est informée que lorsque les décisions sont déjà prises, et il est alors souvent trop tard pour agir. Enfin, certains projets issus d’un réel besoin exprimé par des citoyen.ne.s ne seront jamais analysés ni débattus publiquement, car rejetés par une majorité d’élu.e.s à huis clos.

En tant qu’élues municipales et élus municipaux provenant de partout au Québec, nous souhaitons que le gouvernement québécois agisse dès maintenant pour restaurer une plus saine démocratie municipale. Il doit, entre autres choses, établir des règles claires pour encadrer les séances de travail à huis clos et favoriser davantage les délibérations publiques. Certains sujets, tels que les litiges, les possibles acquisitions ou ventes d’immeubles et de terrains par la ville ou la gestion des ressources humaines devront rester confidentiels pour des raisons évidentes mais les autres sujets devraient être débattus publiquement, pour le bénéfice et la compréhension de tous. La confiance envers les élus municipaux n’en serait que renforcée et l’intérêt pour les séances du conseil renouvelé. Rappelons qu’en Ontario, les séances à huis clos sont proscrites par la loi, sauf dans de rares exceptions. Pourquoi serait-ce différent au Québec?

Outre le déficit démocratique qu’impliquent les délibérations à huis clos, celles-ci sont aussi, trop souvent, le lieu de comportements d’intimidation et d’exclusion envers les élu.e.s qui osent exprimer des idées différentes de la majorité. Des délibérations ouvertes permettraient d’éviter la mise en place de conditions propices à de tels comportements. Alors que des caucus formels existent pour les gouvernements provincial et fédéral afin de permettre aux membres d’un même parti de se positionner politiquement sur des enjeux, une confusion des genres s’est installée dans nos municipalités. En effet, le fonctionnement politique de nos villes s’apparente parfois à celui d’un parti unique où toute forme d’opposition est réprimandée. De plus, les rencontres à huis clos ne sont pas que liées à des stratégies politiques: les fonctionnaires des municipalités sont présents lors de ces rencontres pour communiquer de l’information essentielle sur les dossiers en cours. Il devient dès lors encore plus questionnable de permettre aux conseils municipaux et/ou aux maires et mairesses de choisir d’exclure de ces rencontres des personnes élues par la population.

Cette situation a assez duré. Si le gouvernement ne fait rien pour établir des règles claires, nous craignons que plusieurs candidatures de qualité s’empêchent de se présenter aux prochaines élections. Le désintérêt pour la politique municipale risquerait alors de s’amplifier et le cynisme citoyen d’augmenter. La transparence dans le monde municipal n’est plus une option, elle est nécessaire, particulièrement face aux défis croissants auxquels devront faire face nos municipalités dans les prochaines années.

Évelyne Beaudin, conseillère municipale et conseillère désignée à Sherbrooke
Virginie Proulx, conseillère municipale à Rimouski
Barbara Potvin, conseillère municipale au Canton de Bedford
Pierrette Messier, conseillère municipale au Canton de Bedford
Julie Daigneault, conseillère municipale à Chambly
Mario Lambert, conseiller municipal à Chambly
Louisette Langlois, mairesse de Chandler
Denis Pelchat, conseiller municipal à Chandler
Louise David, ex-conseillère municipale à Chandler
Michel Trottier, conseiller municipal et chef de l’opposition à Laval
Odette Hébert, ex-conseillère municipale à Lac-Simon
Xavier Léger, conseiller municipal chef de l’opposition à Longueuil
Justine McIntyre, chef de Vrai Changement Montréal
Émile Grenon Gilbert, conseiller municipal à Mont-Saint-Hilaire
Jacques Portelance, conseiller municipal à Otterburn Park
Sylvie Fortin Graham, ex-mairesse de Saint-Agapit
Jean-Marie Desroches, conseiller municipal à Saint-Charles-sur-Richelieu
Jean-François Fortin, maire de Sainte-Flavie, et l’ensemble du conseil municipal
Renée Rouleau, ex-mairesse de Saint-Georges-de-Clarenceville
Maryline Charbonneau, conseillère municipale à Saint-Jean-sur-Richelieu
Nathalie Lasalle, conseillère municipale à Saint-Jérôme
Loïc Blancquaert, conseiller municipal à Saint-Lambert
Maïté Blanchette-Vézina, mairesse de Sainte-Luce, et l’ensemble du conseil municipal
Simon Périard, maire de Saint-Paul-de-la-Croix
Jean Lemay, conseiller municipal à St-Valérien-de-Rimouski
Jovette Taillefer, ex-conseillère municipale à Saint-Valérien-de-Rimouski
Mylène Vézina, conseillère municipale à Saint-Valérien-de-Rimouski
Caroline Desbiens, conseillère municipale à Terrebonne
André Fontaine, conseiller municipal à Terrebonne
Nathalie Lepage, conseillère municipale à Terrebonne
Marc-André Michaud, conseiller municipal et conseiller désigné à Terrebonne
Robert Morin, conseiller municipal et conseiller désigné à Terrebonne
Claude Ferron, conseiller municipal à Trois-Rivières
Denis Roy, conseiller municipal à Trois-Rivières
Mariannick Mercure, conseillère municipale à Trois-Rivières
Jackie Smith, cheffe de Transition Québec
Jean Rousseau, conseiller municipal et conseiller désigné de Démocratie Québec
Frédéric Lapointe, fondateur de la Ligue d’action civique