Environnement: 2025 marquerait un «tournant inquiétant» pour la démocratie
Des groupes environnementaux ont exprimé leur inquiétude face à ce qu’ils considèrent comme un tournant inquiétant pour la démocratie environnementale au Québec et au Canada. Selon eux, l’année 2025 a été marquée par une série de mesures législatives qui affaiblissent les lois et les contre-pouvoirs, marginalisent la science et réduisent la participation citoyenne, sous prétexte d’une «accélération économique».
Des représentants d’organismes comme la Fondation David Suzulki, SNAP Québec, Greenpeace, le Centre québécois du droit de l’environnement législations et d’autres ont diffusé lundi une lettre commune dénonçant plusieurs projets de loi récents. Parmi les pièces législatives ciblées, on retrouve le projet de loi 69 sur l’énergie, le projet de loi 97 concernant le régime forestier, le projet de loi omnibus 81, le projet de loi 93 lié à Stablex, ainsi que le projet de loi 7. Le projet de loi 1 sur la constitution du Québec est aussi visé.
Ces textes législatifs, selon les organisations, traduisent une tendance inquiétante d’effritement des garde-fous démocratiques. Le projet de loi 69, par exemple, met davantage de pouvoirs entre les mains du gouvernement et d’Hydro-Québec plutôt qu’à la Régie de l’énergie. Il a été adopté sous bâillon après l’ajout de nombreux amendements qui n’avaient pas été étudiés en commission parlementaire.
Les critiques soulignent que ces mesures limitent les débats, contournent les lois existantes, s’attaquent à la légitimité scientifique, réduisent les contre-pouvoirs et concentrent le pouvoir entre les mains de quelques individus.
«Quand un gouvernement limite les débats, contourne ses propres lois, s’attaque à la légitimité scientifique, réduit les contre-pouvoirs et renforce la concentration de pouvoir entre les mains de quelques personnes, ce sont les fondements même de notre démocratie qui sont attaqués», écrivent les signataires.
Les organisations dénoncent également une rhétorique gouvernementale qui oppose l’environnement au développement économique, présentant les normes environnementales comme un «fardeau». Cette tendance est également observée au niveau fédéral, avec l’adoption du projet de loi C-5 et le dépôt du projet de loi C-15, actuellement discuté au Parlement canadien.
Délais réduits pour autoriser des projets
Le hasard fait que cette sortie survient le même jour qu’une annonce du ministre de l’Environnement, Bernard Drainville. Celui-ci a présenté un nouveau règlement ministériel qui limitera les délais d’autorisation des projets. Entre autres choses, il compte intégrer le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et les consultations avec les peuples autochtones plus tôt afin de limiter le va-et-vient entre les promoteurs et le gouvernement.
«Le 10 septembre, le premier ministre m’a donné un mandat clair: accélérer les évaluations environnementales sans réduire nos exigences. Aujourd’hui, je présente une procédure plus prévisible et plus efficace. Les projets bien préparés avanceront plus vite, tout en respectant les standards les plus élevés», affirme le ministre Drainville.
L’industrie minière accueille favorablement cette réforme.
«L’industrie minière a maintes fois exprimé le besoin de simplifier et d’accélérer les procédures entourant les projets miniers, tout en assurant un haut niveau de protection de l’environnement. L’annonce d’aujourd’hui constitue une réponse concrète à cette préoccupation», affirme Emmanuelle Toussaint, présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec.
Appel à l’action pour préserver la démocratie
Les organisations appellent les gouvernements du Québec et du Canada à suspendre les mesures législatives qui affaiblissent le droit environnemental, à respecter les droits des peuples autochtones, à rétablir la place de la science dans les processus décisionnels, et à encourager la participation citoyenne. Elles invitent également la population, les élus, les médias et les institutions à se mobiliser pour préserver la démocratie et la protection de l’environnement.
«L’environnement, c’est le canari dans la mine. Si nous ne travaillons pas tous ensemble pour contrer cette dérive autoritaire, elle continuera de faire d’autres victimes au nom de la sacro-sainte croissance économique», avertissent les signataires de la lettre.
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