Contrats de gré à gré remis en cause

Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) a enquêté sur L’Île-Bizard – Sainte-Geneviève par rapport à trois contrats de gré à gré accordés à un ancien employé de la Ville de Montréal. Les faits reprochés à l’arrondissement datent d’octobre 2016 à mars 2017, lorsqu’il avait besoin d’engager un conseiller en ressources humaines.

Un premier contrat de gré à gré avait été octroyé à un ex-employé de la ville. L’approche permet à l’arrondissement d’éviter d’aller en appel d’offres public, si le montant est inférieur à 25 000 $. La valeur des services facturés ayant dépassé ce seuil, un deuxième puis un troisième mandat ont été octroyés au consultant.

Le BIG juge que ces trois mandats étaient similaires. «Ces services ont été définis en des termes différents, mais qui pouvaient s’apparenter globalement. L’arrondissement a mal évalué au préalable l’étendue de ses besoins. Un exercice à cet effet aurait permis de mieux circonscrire les services et possiblement de les regrouper en un appel d’offres», peut-on lire dans son rapport annuel, rendu récemment public.

Réaction du maire
De son côté, le maire Normand Marinacci est surpris de voir le BIG faire un rapport sur cette situation. Après avoir été avisée par le contrôleur général en juin 2017, son administration avait demandé une opinion juridique qui indiquait que l’arrondissement était dans son droit de procéder ainsi.

«Selon le BIG, on n’aurait pas dû donner le troisième mandat parce que c’est comme si on scindait des contrats. Il n’y avait pas de mauvaise foi. Ce mandat n’était pas de la même sorte que les autres. Eux ont dit que c’était similaire. C’est une question d’interprétation. Au pire, c’était une erreur administrative, mais il n’y a eu aucun favoritisme ou fraude», précise M. Marinacci.

À la suite de son enquête, le BIG a rencontré l’arrondissement pour renforcer la vigilance à l’égard des nouvelles règles contractuelles entourant l’octroi de contrats de gré à gré.